Plus de deux ans que la norme a été remise sur le métier. La sémantique évolue parfois, des libellés sont modifiés, mais sur le fond, la nouvelle NF P 45-500 n’est pas révolutionnée et l’opérateur de diagnostic devrait très vite se familiariser avec. Si tout se passe bien, la norme pourrait être disponible au premier trimestre 2022.
L’enquête publique a été bouclée mi-octobre, les quelques commentaires ont été dépouillés fin novembre, la norme se trouve désormais dans le circuit de parution. Mais la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a encore son mot à dire, et une réunion est d’ailleurs prévue le 12 janvier. Sous réserve d’un avis positif du ministère, donc, la norme devrait être publiée dans le courant du premier trimestre, avec une application envisagée (pour le moment) au 1er juin 2022.
Sur le fond, Stéphane Rossato, ingénieur normalisation au BNG (Bureau de Normalisation du Gaz), évoque essentiellement un « gros toilettage sans inflation significative des points de contrôles ». L’actuelle version remonte désormais à 2013, et cette révision doit d’abord harmoniser le référentiel du diagnostic gaz avec la réglementation désormais en vigueur. « Nous avons donc intégré le diagnostic gaz à la location dans cette norme, ainsi que la référence à l’arrêté du 23 février 2018 modifié. » Comme par exemple l’interdiction des tuyaux souples pour le gaz de réseau, effective depuis 2019.
Les principales évolutions à retenir
Kits PLT. L’évolution était annoncée de longue date, déjà contenue dans un projet d’amendement soumis à la DGPR en 2019. Puisque les kits PLT apparaissent désormais dans les installations de plus de quinze ans, la future norme les prend aussi en considération. « Il sont considérés comme un élément de tuyauterie fixe », explique Stéphane Rossato qui rappelle au passage que « ces tuyaux PLT devront toutefois disposer d’un collier de fixation à proximité du compteur ». Dans le cas contraire, il s’agira donc d’une anomalie.
Intégration du certificat de conformité de modèle 2. Ce certificat est délivré par le chauffagiste lors d’un remplacement de chaudière. L’opérateur de diagnostic devra s’assurer de sa présence. « Il ne s’agit pas d’un point de contrôle, l’opérateur devra simplement noter dans son rapport l’existence de ce certificat. » Nul besoin non plus, d’annexer ce certificat au rapport.
Harmonisation des libellés. Stéphane Rossato note aussi l’évolution de différents libellés en harmonisation avec le CCH AFG 2016-01 le référentiel publié par l’AFG (Association française du gaz), lorsque cela est pertinent; notamment sur les contrôles de sécurité des dispositifs d’évacuation des produits de combustion, ou pour le passage de canalisation dans les parcs de stationnement. On parle essentiellement d’évolutions sémantiques qui ne modifient en rien la mission sur le terrain.
Parmi les évolutions, on attendait aussi une harmonisation des taux de CO discordants d’une réglementation à l’autre, mais finalement, les rédacteurs de la norme ne touchent pas au seuil de 20 PPM. Partie remise semble-t-il. « Un travail devrait être conduit avec la Fidi afin d’instaurer un protocole de vérification du matériel, avant de revoir éventuellement les seuils de monoxyde de carbone », explique Stéphane Rossato.
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