DPE : la correction des petites surfaces ne passera pas par le diagnostiqueur

Le DPE sera donc à nouveau corrigé en 2024. L’annonce est attendue cette semaine, mais Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a déjà vendu la mèche dans un entretien au Parisien, ce dimanche. Cette correction sera automatique, sans nouvelle intervention du diagnostiqueur, et elle permettra de repêcher 140.000 logements aujourd’hui marqués d’un F ou G.

La question des petites surfaces semble définitivement réglée. Comme les fédérations du diagnostic immobilier le réclamaient depuis deux ans, un coefficient de pondération sera appliqué sur la consommation d’eau chaude sanitaires des surfaces de moins de 40 m². Dans les colonnes du Parisien, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, annonce « un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine ».

Le ministère collabore depuis plusieurs mois avec les fédérations, la solution a déjà été éprouvée sur le terrain par de nombreux cas-tests, et elle fonctionne. Tout rentre dans l’ordre, le problème des ballons d’eau chaude surdimensionnés dans les studios d’étudiants qui plombaient systématiquement l’étiquette énergétique, est donc résolu. « Plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m², sont considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité », poursuit le ministre. Selon nos sources, il n’est pas envisagé d’autres corrections, par exemple pour le bâti ancien ou pour le CEP (coefficient d’énergie primaire) appliqué à l’électricité; deux ajustements (parmi d’autres) parfois réclamés au cours des derniers mois.

Réédition automatique

Comment le gouvernement compte s’y prendre pour mettre en œuvre cette évolution? Sur le plateau de RTL, le 4 février, Christophe Béchu avait déjà lâché quelques infos : la modification sera rétroactive et ne nécessitera pas de refaire son DPE. « Le changement de mode de calcul pour les moins de 40 m² sera automatique et vaudra y compris pour les DPE faits par le passé, sans être obligés de refaire quoi que ce soit ». Ouf ! Les diagnostiqueurs n’auront donc pas à repasser par une fastidieuse réédition des DPE, comme ils l’avaient fait en 2021-2022, suite à une précédente correction.

En pratique, les propriétaires détenteurs d’un DPE pourront éditer leur diagnostic avec le coefficient de pondération depuis l’Observatoire du DPE/audit piloté par l’Ademe. Leur nouveau DPE sera ainsi généré automatiquement à partir du 1^er juillet 2024. D’ici là, un simulateur devrait être mis en place pour permettre aux propriétaires d’avoir déjà une idée de leur nouvelle étiquette. En gros, le ministère estime que ce correctif devrait permettre de gagner une lettre pour les logements concernés.  

Par ricochet, cette correction devrait dégonfler le stock des passoires énergétiques. Combien au juste ? Dimanche, Christophe Béchu évoquait 140.000 logements F et G repêchés grâce à cette correction. Autrement dit, cette évolution du DPE ne suffira pas à résoudre le problème des quelque 670.000 logements du parcs locatifs aujourd’hui classés G et menacés donc, de non-décence dans moins de onze mois. Plutôt fâcheux, en pleine crise du logement.

Le calendrier des interdictions assoupli

Comment assouplir le calendrier, sans donner l’impression de rétropédaler ? Dans la Parisien, Christophe Béchu dévoile aussi les pistes du gouvernement. « La nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire». Un peu comme pour les pires passoires, les G+, dont l’interdiction en vigueur depuis le 1^er janvier 2023 ne s’applique qu’en cas de changement de locataire. Les propriétaires bailleurs retrouvent un peu d’oxygène puisqu’ils échappent au couperet du 1^er janvier 2025 initialement prévu.

Deuxième mesure annoncée, le gouvernement envisage un sursis pour les copros afin de mener à bien la rénovation. L’interdiction de louer sera ainsi « suspendue pendant deux ans » à compter de la date du vote des travaux. « On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1^er janvier prochain », explique Christophe Béchu. Le projet de loi sur les copropriétés dégradées actuellement en discussion devrait être utilisé comme véhicule législatif. Le gouvernement compte ainsi déposer un amendement qui viendra modifier la loi Climat et résilience.