Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au ministère jusqu’au 1er septembre pour sortir un nouveau texte.
La victoire aura été de courte durée. Opposée de longue date à la “certification à répétition”, l’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants) l’avait -à nouveau- emporté en faisant annuler l’arrêté qui encadrait les compétences des diagnostiqueurs. Mais en différant l’annulation au 1er septembre, le Conseil d’État laissait plus de temps qu’il n’en faut au ministère pour prendre un nouvel arrêté.
L’arrêté publié ce 7 juillet entrera donc en vigueur le 1er septembre. L’ancienne certification est tombée, vive la nouvelle certification pas si nouvelle que ça. Car sans surprise, ce texte est un véritable copier-coller du texte annulé et ne modifie en rien le système de certification, comme l’espéraient pourtant Les Diagnostiqueurs indépendants. Retour à la case départ. Si l’association compte à nouveau saisir le Conseil d’État, il lui faudra toutefois trouver un nouvel angle d’attaque. Cette fois, plus possible d’annuler l’arrêté au motif que les normes auquel il fait référence sont payantes -selon la loi, toute norme d’application obligatoire doit être accessible gratuitement-: les deux normes incriminées (NF EN ISO/CEI 17024 et NF EN ISO/CEI 17065) sont désormais accessibles gratuitement.
Le ministère profite également de ce nouvel arrêté pour y glisser une petite nouveauté. A partir du 1er janvier 2025, les organismes certificateurs devront également s’assurer lors des opérations de surveillance portant sur la certification amiante, que l’opérateur transmet bel et bien les informations à la base de données SI-Amiante. En théorie, depuis 2022, chaque diagnostiqueur doit transmettre son rapport d’activité à cette base de données gérée par la Direction générale de la Santé. En théorie… Car fin 2023, moins d’un quart des diagnostiqueurs avait effectivement transmis ses données. Avec le contrôle de cette transmission par les organismes certificateurs, la proportion devrait toutefois singulièrement augmenter.
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