La RE2020 arrive, les attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale vont donc évoluer. Après le décret publié en début de mois, deux nouveaux arrêtés précisent les modalités de réalisation et le contenu de ces attestations: l’un pour l’étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction; le second, pour les deux attestations de prise en compte de la RE, au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Et comme pour la RT2012, le diagnostiqueur immobilier pourra continuer à délivrer l’attestation de prise en compte de la RE2020, à l’achèvement des travaux, mais uniquement pour les maisons individuelles et accolées. Pas de changement, pour remplir cette attestation, l’opérateur doit s’appuyer sur le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale en version informatique.
Le nouveau modèle d’attestation RE2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022
L’arrêté précise à la fois les éléments transmis par le maître d’ouvrage et les éléments figurant dans l’attestation. Le nouveau modèle d’attestation qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 est également fourni en annexe. Enfin, comme pour la RT2012, un outil en ligne sera disponible sur le site RT-RE-bâtiment pour générer ces attestations.
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