Nathanaël Cornet-Philippe, délégué général du Seddre (Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage), explique que la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) Bâtiment permettra l’amélioration, entre autres, de la gestion et du recyclage des déchets amiante.
Un éco-organisme comme gestionnaire des déchets
La mise en place d’une filière REP pour les déchets du bâtiment a pour objectif de réorganiser la gestion des déchets, notamment des déchets amiantés. « Un éco-organisme apparaît alors qu’il n’existait pas dans les relations traditionnelles entre le maître d’ouvrage, l‘entreprise qui s’occupe des travaux et le gestionnaire des déchets ». Un nouvel intervenant qui a « une mission de service publique », explique Nathanaël Cornet-Philippe.
« L’éco-organisme réalise ou fait réaliser la collecte et le traitement des déchets, pour cela il faut qu’il soit agréé ». Quatre candidats se sont manifestés même si pour l’instant rien ne peut aboutir puisqu’ « il n’y a pas de cahier des charges qui détaille les modalités », indique le délégué du Seddre. En effet, l’application de la loi était prévue au 1er janvier 2022 mais « nous avons reçu une communication du gouvernement pour nous dire que la loi était reportée, au plus tard, le 1er janvier 2023. Tant que les éco-organismes ne sont pas agréés, rien ne peut se passer », détaille-t-il.
La fin des décharges sauvages d’amiante ?
Autre sujet concerné par la REP Bâtiment : l’amiante. L’Ademe évalue le coût de la gestion des dépôts sauvages à 400 millions d’euros, par an, pour les collectivités.
Pour y remédier, la loi propose de reprendre, sans frais, les déchets du bâtiment. « Il reste à savoir si le tri règlementaire sera ou pas le même que le standard de tri des déchets défini par l’éco-organisme pour favoriser celui qui réalise le tri, qui bénéficiera ensuite de la reprise sans frais », interroge l’expert.
Cela signifie que pour les artisans ou les entreprises du bâtiment, la reprise de leurs déchets sera gratuite. Une condition à respecter : les déchets doivent être préalablement triés. La législation précise d’ailleurs, qu’ils devront disposer d’une solution de reprise dans un rayon de 10 à 20 kms. Pour cela, « il faut créer plus de décharges spécialisées pour les déchets, l’éco-organisme doit favoriser la création de celles-ci ».
Si on suit ce que dit la REP Bâtiment, une massification des points de collecte et une amélioration de la traçabilité des déchets devraient être prévues. Pour Nathanaël Cornet-Philippe, « il est probable que la REP aura des effets bénéfiques, déjà parce que la loi Agec a renforcé les obligations en matière de tri. Elle va donc permettre à certaines filières de trouver un modèle économique là où il n’y en avait pas ».
La REP Bâtiment cible aussi le particulier
« De ce que l’on sait, le décret se penchera sur les déchets d’amiante pour le particulier, les réseaux professionnels sont très encadrés, ça ne va donc en théorie rien changer pour eux », martèle-t-il.
Mais si les filières habituelles ne sont pas concernées, on peut s’interroger sur l’intérêt de cette législation. « Comme je l’ai dit, l’objectif est aussi de réduire les coûts importants de l’évacuation de l’amiante, une difficulté pour les particuliers ». Pour lui, le fait que les institutions prendront en charge gratuitement les décharges des particuliers, « c’est une bonne chose », dit l’expert.
Concernant les décharges sauvages, toujours plus nombreuses, « si on peut les emmener directement au bon endroit, c’est dans l’intérêt de tout le monde, il faut éviter de trouver des plaques fibro dans les forêts, au bord de la route, etc., comme c’est encore trop souvent le cas ».
Soyez le premier à commenter