Un nouvel arrêté publié ce 14 avril apporte différentes précisions dans l’application de la RE2020. Le texte comporte à la fois des modifications de la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, et différentes dispositions relatives aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.
Dans le détail, l’arrêté complète la méthode de calcul avec des éléments relatifs à des systèmes énergétiques non intégrés jusqu’à présent. Il précise aussi différentes définitions comme celles de “local traversant”, d'”occupation continue/discontinue” ou de “partie de bâtiment à usage d’habitation”…
Le texte apporte enfin des modifications aux attestations de prise en compte des exigences de la réglementation environnementale 2020 et de la réglementation thermique 2012, dans un souci d’harmonisation avec le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022.
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