Même si son avis reste purement consultatif, il n’en demeure pas moins souvent écouté. Le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) avait planché, en septembre, sur le projet de texte définissant le contenu du nouvel audit énergétique, son avis a été publié courant novembre. Avis favorable, mais quelques réserves en particulier sur la cohabitation de l’audit et du DPE.
Obligatoire pour de nombreuses passoires F et G mises en vente dès le 1er janvier 2022, ce nouvel audit devrait dépasser peu à peu le seul cadre de la transaction. Le CSCEE rappelle ainsi qu’il doit se substituer aux différents audits aujourd’hui adossés aux dispositifs incitatifs comme MaPrimeRénov’, l’éco PTZ performance globale, ou l’audit réalisé dans le cadre du SARE. A terme, il ne doit en rester qu’un. Question de lisibilité, question de cohérence.
Justement, en termes de lisibilité, comment cet audit s’articulera-t-il avec le diagnostic de performance énergétique? Rappelons qu’il devra être fourni en sus du DPE lors de la mise en vente d’un bien classé énergivore. Même si l’audit énergétique se révèle bien plus poussé que le DPE en termes de recommandations et de chiffrages de travaux, les deux prestations risquent de se marcher sur les pieds. Cela n’a pas échappé au CSCEE. “Les membres craignent une confusion entre les informations transmises dans le DPE également obligatoire à la vente et cet audit. Le DPE contient lui aussi des recommandations de travaux. Ils préconisent que l’administration précise le rôle et la complétude de ces deux documents.”
Autre réserve formulée, les recommandations de l’audit ne doivent pas revêtir un “caractère prescriptif”, estime le l’organe consultatif du ministère. “Le passage par trois étapes doit être vu comme un seuil à ne pas dépasser et non comme un plan indispensable à suivre. Les propositions de travaux ne doivent pas présenter un coût disproportionné par rapport aux économies d’énergie attendues et à la valeur du bien. Cette disposition réaliste doit permettre de présenter à l’acquéreur un plan d’action détaillé et chiffré de travaux de rénovation à réaliser, pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment.”
L’arrêté, dans le circuit de parution, est désormais attendu au JO d’un jour à l’autre. Un second texte est également annoncé dans les semaines à venir, afin de permettre aux opérateurs certifiés pour le DPE, de réaliser, eux-aussi, cet audit énergétique dans le cadre de la maison individuelle.
Avis du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.
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