Le gouvernement appuie sur l’accélérateur. L’ambition est double, accélérer la rénovation des copropriétés, et mieux lutter contre l’habitat indigne. Le projet de loi dévoilé cette semaine n’entend pas créer de nouveaux outils de diagnostic, mais il compte bien utiliser ceux qui existent déjà, le DTG comme les nouveaux PPT et DPE collectif.
Espoirs (encore) déçus. Le rapport remis au ministre de Logement en octobre prônait l’émergence d’un « contrôle technique du logement », sorte de compilation des diagnostics immobiliers saupoudrée d’une dose supplémentaire de décence. Retoqué. Même sort pour le Diagnostic technique global (DTG) élargi à toutes les copros et enrichi d’un diagnostic structurel. Quoiqu’il soit largement inspiré du rapport, le nouveau projet de loi du gouvernement ne retient aucune des deux propositions.
Pas de nouvel outil de diagnostic, donc. Le projet de loi préfère utiliser ce qui existe déjà. Afin de rendre plus efficace le repérage des copropriétés en difficulté par les acteurs locaux, le texte s’appuie sur le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) censé compiler depuis 2018, toutes les copropriétés de France et de Navarre. La loi Alur de 2014 qui avait placé ce registre sur orbite avait déjà défini une liste d’informations à renseigner pour chaque copropriété : celle-ci sera enrichie à l’avenir de nouvelles données.
DPE collectif, PPT et DTG à la rescousse
Lesquelles ? Le projet de loi renvoie à un décret pour définir précisément « les données principales » absorbées demain par ce registre national des copros. Outre le Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) qui s’impose peu à peu à toutes les copropriétés, et le Diagnostic technique global (DTG) exigé pour les mises en copros ou les immeubles sous le coup d’une procédure d’insalubrité, tous deux déjà demandés, le RNIC absorbera aussi des éléments du DPE collectif. Ce nouveau diagnostic doit en effet s’imposer à toutes les copropriétés construites avant 2013, quelle que soit leur mode de chauffage: d’abord aux grosses copropriétés (plus de 200 lots) dès 2024, puis aux moyennes copropriétés (de 51 à 200 lots) en 2025 et enfin aux petites copros (50 lots maxi) en 2026.
Le RNIC devrait toutefois se contenter des « données essentielles » contenus dans ces différents diagnostics : absorber l’intégralité de ces diagnostics a été envisagé, mais l’opération était jugée trop fastidieuse, trop contraignante, et pouvait se révéler contre-productive tant les données contenues dans ces différents diagnostics apparaissent nombreuses. Le projet de loi retient donc l’option des données essentielles qui devront être renseignées par les syndics une fois que les diagnostics ont été produits.
Le DPE collectif, comme le PPT ou le DTG, ne jouera donc pas seulement un rôle pour les copros, il permettra « de rendre plus efficace le repérage des copropriétés en difficulté par les acteurs locaux ». « Les pouvoirs publics pourront, grâce à cette nouvelle source d’information, adapter les dispositifs de prévention dans les secteurs les plus fragiles ou les plus soumis à aléas. Les citoyens pourront de leur côté mesurer la réalité effective de la transformation du bâti », peut-on lire dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi. Ce qui signifie aussi que la puissance publique pourra aisément contrôler si une copropriété satisfait à ses obligations en matière de diagnostic, PPT ou DPE collectif.
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