Déjà mis sur orbite, sans succès, le prêt avance mutation (PAM) est revu et corrigé. Il se décline désormais en version à taux zéro. Un décret et un arrêté publiés au JO de ce jour précisent les nouvelles conditions pour les prêts délivrés depuis le 1er septembre.
Une vieille recette inspirée du prêt viager hypothécaire. Lancé en 2016, relancé en 2021 par la loi Climat et résilience, le prêt avance mutation ou prêt avance rénovation est censé lever un frein pour certains publics qui n’ont pas accès aux emprunts classiques, faute de ressources, ou en raison de leur état de santé et de leur âge. Jusqu’à présent, le PAM n’a pas rencontré une folle adhésion : quelques centaines de prêts délivrés seulement en 2023.
Ces prêts délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l’État doivent permettre de financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Le propriétaire n’a rien à débourser, la banque avance les fonds et se rembourse lors de la mutation du bien. Qu’il s’agisse d’une vente, d’une succession ou même d’une donation.
Les deux textes publiés ce jour précisent donc le nouveau format de ce prêt sans intérêt qui peut courir sur une durée de dix ans. Pour y prétendre le propriétaire doit appartenir à la catégorie des ménages modestes, et le bien à rénover construit depuis deux ans au minimum doit constituer sa résidence principale. Et tant que le prêt sans intérêt court, il ne peut changer la destination du bien, ou même le louer ou en faire une résidence secondaire.
Avec un plafond fixé par la loi de finances 2024 à 50.000 euros, le propriétaire peut se faire financer l’intégralité (ou presque) de sa rénovation qui devra -bien entendu- être réalisée par des entreprises RGE. En contrepartie, les établissements prêteurs ayant contracté avec l’État pour la délivrance du prêt, bénéficient d’un crédit d’impôt qui varie en fonction du montant prêté.
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