Les meublés touristiques seront aussi assujettis au DPE

Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine le texte afin de renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Un ultime vote au Sénat puis à l’Assemblée nationale début novembre doit désormais entériner le texte.

Enrayer coûte que coûte l’expansion du phénomène Airbnb pour ne pas atrophier davantage l’offre de logements du parc locatif. La proposition de loi use de tous les outils disponibles. La fiscalité sera revue et corrigée pour les propriétaires de meublés de tourisme avec des abattements sérieusement rabotés, les communes auront aussi la possibilité de limiter à 90 jours par an la durée maximale de location d’une résidence principale à des touristes, le numéro d’enregistrement est généralisé pour tous les meublés (résidence principale ou secondaire) … Tout l’arsenal est mobilisé.

Les propriétaires de meublés de tourisme sont également rattrapés par le DPE dont ils étaient jusqu’à présent exonérés. La Commission mixte paritaire a ainsi retenu la version du Sénat votée en mai dernier. Le maire d’une commune aura donc la possibilité de réclamer, à n’importe quel moment, le DPE d’un meublé de tourisme. Avec une astreinte par jour de retard en cas de non-communication.

Sursis pour les actuels meublés

Comme n’importe quel logement en location, les meublés touristiques seront également soumis aux règles de décence énergétique. Les propriétaires bénéficient toutefois d’un répit, puisqu’ils auront jusque 2034. Au-delà, si le logement n’a pas, au minimum, une classe énergétique D, il ne pourra plus être loué sous peine d’une amende.

Le sursis ne vaut pas cependant pour les nouvelles locations saisonnières. Une fois la loi en vigueur, elles seront soumises au même calendrier que la location de longue durée : interdiction de louer pour les G en 2025, pour les classes F en 2028, et pour les classes E en 2034. Tout propriétaire qui met son logement en location saisonnière aura donc besoin d’un DPE pour savoir s’il respecte bien la case décence énergétique.