Plus vite, encore plus vite. Dans le cadre de la révision de la Directive européenne sur la performance énergétique (DPEB) dont la version finale est attendue au printemps, la commission énergie du Parlement a encore revu les ambitions à hausse. La rénovation des bâtiments doit se faire à marche forcée, avec au minimum une classe E dès 2030 dans le résidentiel puis D en 2033.
Deux millions de logements à rénover dans le locatif avant 2028. Ça, c’était le calendrier de Climat et résilience, souvent jugé irréaliste par le monde l’immobilier. Ce n’est rien pourtant à côté de ce qui se dessine avec le projet de directive européenne. Avant une discussion en mars à Strasbourg, la commission énergie du Parlement a dévoilé courant février sa position, durcissant encore les préconisations de l’exécutif européen.
Dans le neuf d’abord, la commission énergie souhaite que les bâtiments soient à zéro émission dès 2028; dès 2026, s’il s’agit d’un bâtiment public. Et tout ce qui sortira de terre devra être équipé d’une technologie solaire dès 2028. Mais c’est surtout dans l’existant que l’Europe revoit les obligations à la hausse puisque le parc résidentiel devra être classé en E maximum dès 2030 et en D en 2033.
En France, la loi Climat et résilience prévoit déjà une classe E dès 2028, mais uniquement pour le parc locatif. Cette fois, tout le monde serait concerné. Traduction en chiffres, ce n’est plus du tout la même chose: au lieu d’avoir deux millions de passoires à rénover d’ici à 2028, il faudra en rénover plus de 7 millions avant 2030 ! Et on ne parle que du résidentiel, car l’Europe se montre plus ambitieuse encore pour les bâtiments non résidentiels et les bâtiments publics qui devront afficher les mêmes performances d’ici 2027 et 2030 respectivement.
Interdire totalement les énergies fossiles
L’Europe veut également en finir une bonne fois pour toutes avec les énergies fossiles. Le fioul et le charbon, bien sûr, déjà interdits dans le neuf en France, mais aussi le gaz. Objectif? Que les énergies fossiles ne soient plus possibles dans le neuf et les rénovations lourdes dès la transposition de la directive dans le droit national (autrement dit, vraisemblablement 2024-2025) avant de les supprimer totalement dès 2035, peut-être 2040 si la commission se montre plus indulgente.
Sur le papier, alors que les rénovations performantes se comptent encore en dizaines de milliers en France, ces objectifs paraissent aujourd’hui difficilement atteignables. Comment financer autant de rénovations en si peu de temps? Pour y parvenir, le projet de directive oblige les États membres à garantir la mise en place de financements pour les ménages. Oui, mais même avec des dizaines et dizaines de milliards d’euros, pas sûr que le secteur du bâtiment puisse suivre.
L’Europe laisse toutefois la porte ouverte à des dérogations puisque les États membres auront la possibilité d’ajuster les nouveaux objectifs à un nombre limité de bâtiments concernés par les nouvelles règles, “en fonction de la faisabilité économique et technique des rénovations et de la disponibilité de main-d’œuvre qualifiée”, selon le communiqué de la commission énergie du Parlement. Autre exemption possible, dans le parc public, “où les rénovations entraîneraient des augmentations de loyer qui ne peuvent être compensées par les économies réalisées sur la facture énergétique”.
Certes, rien n’est fait encore, la directive n’a pas encore achevé son périple législatif. Une discussion en séance plénière est prévue mi-mars au Parlement, et des négociations interviendront ensuite avec le Conseil pour aboutir à une version finale, vraisemblablement au printemps. Le calendrier peut donc encore bouger, d’ailleurs, il a déjà bougé puisque l’Europe se contentait auparavant d’une classe F minimum pour le résidentiel en 2030 et une classe E pour 2033.
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