La révision de la directive européenne dédiée à la performance énergétique des bâtiments arrive en fin de parcours. Jeudi, le Conseil et les députés sont parvenus à un accord. D’ici 2030, l’Europe devra réduire de 16% la consommation d’énergie primaire du parc résidentiel et aussi rénover 16% de son parc non résidentiel.
Moins ambitieuse que des versions précédentes, plus réaliste donc. Mais la future directive européenne entend néanmoins doper la rénovation énergétique des bâtiments du Vieux continent.
Les ambitions sont d’abord rehaussées dans le neuf. Tout ce qui sort de terre à partir de 2030, devra être à zéro émission de gaz à effet de serre. Et puisque l’État a un devoir d’exemplarité dans cette transition énergétique, l’échéance est ramenée à 2028 pour « les nouveaux bâtiments occupés ou détenus par les autorités publiques ».
Dans l’ancien, la directive fixe deux objectifs. Le résidentiel devra diminuer « d’au moins 16 % d’ici 2030 et d’au moins 20 à 22 % d’ici 2035 de l’énergie primaire moyenne utilisée ». Autant dire faire beaucoup mieux que ce qui n’a été fait jusqu’à présent, et surtout en beaucoup moins de temps. L’effort portera aussi sur le non résidentiel. « Les États membres devront rénover les 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants d’ici 2030 et, d’ici 2033, 26% des moins performants à travers des exigences minimales de performance énergétique », selon le communiqué diffusé par le Parlement européen.
Quelques exceptions restent cependant autorisées. « Les bâtiments agricoles et les bâtiments patrimoniaux peuvent être exclus des nouvelles règles, tandis que les pays de l’UE peuvent décider d’exclure également les bâtiments protégés pour leur mérite architectural ou historique spécial, les bâtiments temporaires, ainsi que les églises et les lieux de culte. »
La fin du gaz programmée
La directive programme aussi la sortie des énergies fossiles. L’échéance est fixée à 2040 pour la suppression complète des chaudières à énergies fossiles. D’ici là, les États membres devront donc prendre des mesures pour « éliminer progressivement les combustibles fossiles dans le chauffage et la climatisation ».
L’Europe demande ainsi de mettre fin à toutes les subventions pour les chaudières à énergies fossiles dès 2025 ; une mesure déjà mise en œuvre en France puisqu’après le fioul, le gaz est désormais privé de toute subvention depuis cette année. L’Union européenne autorise toutefois des « incitations financières » pour les systèmes de chauffage hybrides, « tels que ceux combinant une chaudière avec une installation solaire thermique ou une pompe à chaleur ».
Le solaire tire son épingle du jeu. « Si cela est techniquement et économiquement adapté, les États membres devront déployer progressivement des installations solaires dans les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille, et dans tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2030. »
Après deux ans de révision, on touche au but. L’accord trouvé par les députés et le Conseil doit à présent être approuvé par le Parlement et le Conseil. Prochaine étape, le vote de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie prévu le 23 janvier.
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