L’affaire est cocasse. Plus de deux mois après avoir signé une promesse de vente, un couple se rétracte. Les vendeurs leur réclament donc l’indemnité due en pareille circonstance, mais les acquéreurs rétorquent que les diagnostics […]
La valeur verte mesurée par les Notaires de France depuis le début des années 2010 ne cesse de s’affirmer. Selon la dernière étude sur le sujet, la décote est de plus en plus importante pour […]
Le rapport fait pas mal de bruit ces derniers jours. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a planché sur la transition énergétique des bâtiments et en a tiré dix propositions « réalistes et réalisables » selon Sophie […]
Dix ans que les Notaires de France surveillent l’influence du DPE sur les transactions. Forcément, leur exercice prend aujourd’hui un tout autre intérêt. La dernière livraison de l’étude met en avant le poids croissant de […]
Le bien s’est révélé plus petit que la surface mentionnée dans l’acte de vente. Mécaniquement, les vendeurs doivent donc restituer une partie du prix de vente, c’est la loi Carrez. Ainsi, le notaire qui ne […]
L’information sur les risques est essentielle en cas de vente. Pas forcément accessible du commun du mortel, souvent vécue comme un vulgaire acte administratif, elle réclame parfois quelques explications, en particulier lorsque des contradictions s’affichent […]
Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]
Une récente décision de justice (CA Lyon, 22 oct. 2022, RG 21/08664), assortie d’une lourde condamnation (plus de 900.000 euros), confirme que le notaire, même s’il n’est pas un technicien, ne saurait “faire l’impasse” sur […]
Les études sur la valeur verte se suivent, mais ne se ressemblent pas toujours. Que l’étiquette énergétique pèse davantage sur les ventes apparaît désormais comme une évidence, mais on a encore du mal à mesurer […]
Tout dire, surtout ne rien cacher. Dans cette affaire, le vendeur visiblement de mauvaise foi a passé sous silence l’amiante qui se trouvait chez lui. Très logiquement, la cour d’appel de Paris le condamne ainsi […]
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