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AccueilNotaire

Notaire

La Saone
Justice

Risque d’inondation, le notaire a manqué à son devoir de conseil

23 mai 2023 Christophe Demay

L’information sur les risques est essentielle en cas de vente. Pas forcément accessible du commun du mortel, souvent vécue comme un vulgaire acte administratif, elle réclame parfois quelques explications, en particulier lorsque des contradictions s’affichent […]

Mesurage loi Carrez
Risques

L’acte de vente mentionne une surface plus de deux fois supérieure à la réalité

7 mars 2023 Christophe Demay

Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]

Expert

Responsabilité du notaire et environnement du bien

25 novembre 2022 Maitre Damien Jost

Une récente décision de justice (CA Lyon, 22 oct. 2022, RG 21/08664), assortie d’une lourde condamnation (plus de 900.000 euros), confirme que le notaire, même s’il n’est pas un technicien, ne saurait “faire l’impasse” sur […]

DPE-valeur-verte
Rénovation

La valeur verte gagne du terrain mais reste difficile à mesurer

25 novembre 2022 Christophe Demay

Les études sur la valeur verte se suivent, mais ne se ressemblent pas toujours. Que l’étiquette énergétique pèse davantage sur les ventes apparaît désormais comme une évidence, mais on a encore du mal à mesurer […]

Justice

Amiante: quand le vendeur ne dit pas tout, quand le notaire manque de vigilance

8 novembre 2022 Christophe Demay

Tout dire, surtout ne rien cacher. Dans cette affaire, le vendeur visiblement de mauvaise foi a passé sous silence l’amiante qui se trouvait chez lui. Très logiquement, la cour d’appel de Paris le condamne ainsi […]

Rénovation

Utiliser un ancien DPE, est-ce bien sérieux?

2 septembre 2022 Christophe Demay

Le nouveau DPE est en service depuis plus d’un an, mais l’ancien peut encore être utilisé. La réglementation prévoit que l’ancienne et la nouvelle formule du diagnostic cohabitent jusque fin 2024. Cette période transitoire manque […]

renovation-logements-urgence-climatique
Rénovation

En région parisienne, les logements énergivores se vendent beaucoup moins bien

26 janvier 2022 Christophe Demay

Des passoires énergétiques fort nombreuses dans le parc francilien, mais qui pèsent beaucoup moins dans les ventes. Les notaires franciliens s’interrogent sur l’impact du DPE dans les ventes. L’acquéreur serait-il plus sensible aujourd’hui à la […]

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