Le gouvernement veut aller vite. Aussitôt après avoir annoncé de nouvelles règles du jeu pour Mon Accompagnateur Rénov’, le gouvernement dégaine un projet de décret pour modifier les conditions de recours au dispositif d’accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique de leur logement. Mise en orbite prévue au 1er janvier 2024.
Le dispositif d’accompagnement n’est pas encore opérationnel, qu’il est déjà modifié. A l’origine, le recours à l’Accompagnateur Rénov’ était rendu obligatoire dans deux cas: lorsque le propriétaire bénéficiait de MaPrimeRénov’ (MPR) “Sérénité”, ou lorsqu’il effectuait un bouquet de travaux avec plus de 10.000 euros de subventions de MaPrimeRénov’.
La double condition n’était pas très lisible, les travaux de deux gestes ou plus (bouquets de travaux) aidés par MaPrimeRénov’ au-delà du seuil de 10.000 euros d’aides sortent du périmètre d’obligation. A l’inverse, les travaux de rénovation performante aidés par le forfait MPR “Rénovation globale” sont intégrés. Cette modification est directement en lien avec les annonces de la Première ministre en début de mois. Pour atteindre 200.000 rénovations performantes dès 2024, le recours à l’Accompagnateur Rénov’ doit aussi être massifié. Une condition sine qua non. Le 12 juin, plusieurs ministres avaient ainsi évoqué un recours systématique pour les ménages engagés dans une rénovation performante et même une prise en charge intégrale pour les ménages très modestes avec une aide passant à 2.000 euros.
Le projet de texte en consultation jusqu’au 5 juillet prévoit également “une clarification sur les types d’acteurs éligibles à l’agrément d’accompagnateur“, selon le ministère de la Transition écologique. A compter de juillet, les acteurs privés qui souhaitent rejoindre ce dispositif pourront en effet demander leur agrément auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Le décret en consultation annonce aussi la sortie des structures détentrices du label RGE offre globale, “qui présentaient une incompatibilité avec la condition d’indépendance” prévue par les textes.
Enfin, le projet de décret prolonge jusqu’au 1er juillet 2024 la période pendant laquelle les conseillers France Rénov’ et les opérateurs de l’Anah sont réputés agrées. “Cette prolongation est nécessaire pour s’assurer d’un nombre d’accompagnateur suffisant en 2023.”
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