Un banal nettoyage de toiture peut virer au cauchemar. Un couple qui avait usé d’un nettoyeur à haute pression pour l’entretien de sa toiture vient d’être lourdement condamné par la cour d’appel de Grenoble. La couverture contenait de l’amiante, des poussières ont été projetées chez les voisins, il faut maintenant dépolluer le terrain, et ça coûte très cher.
Même pour une opération d’entretien si anodine en apparence, l’amiante présente un risque. Gare à l’usage d’un nettoyeur à haute pression, lorsque la toiture contient de l’amiante. À deux reprises en septembre 2016, un propriétaire isérois avait nettoyé sa toiture à l’aide d’un jet à haute pression. Résultat, des poussières et eaux de lavage avaient atterri chez ses voisins, de part et d’autre. La réaction ne se fera pas attendre. Dans les jours suivants, les voisins font procéder à des constats d’huissier, et à des prélèvements par un diagnostiqueur certifié. La machine est en marche.
Un trouble anormal de voisinage
Face au juge, le couple se défend en évoquant des pollutions très localisées et des irrégularités dans les prélèvements effectués. Le trouble anormal de voisinage ne peut être établi du fait « du caractère résiduel des traces d’amiante et de l’absence de preuve d’imputabilité de la présence d’amiante sur les fonds (voisins) ».
Effectivement, le temps de la justice est long, et l’expertise judiciaire intervenue cinq ans plus tard n’a montré qu’une « contamination résiduelle très localement présente dans ces deux propriétés (exception faite des intérieurs des habitations) ». Mais aussi « résiduelle » soit-elle, cette contamination indique aussi « que la contamination éparse, identifiée en 2016 était encore localement décelable mais non visible car révélée uniquement à partir de prélèvements de matières ».
Pour la cour d’appel, malgré un « nombre minime de résultats positifs par rapport au nombre des prélèvements effectués », « l’existence d’une contamination à l’amiante n’est donc pas sérieusement discutable ». Et quoiqu’en dise la défense, il existe bien un lien de causalité entre cette pollution et les opérations de nettoyage menées en 2016. Le trouble anormal de voisinage est caractérisé puisque la dangerosité de l’amiante ne souffre aucun doute.
Une condamnation à plus de 250.000 euros
« La circonstance que l’expert judiciaire a pu considérer, au jour de ses opérations d’expertises (2021), soit plusieurs années après ces travaux de nettoyage, que le risque d’exposition de ces poussières était quasi nul pour les (voisins) n’occulte pas le fait que ces derniers ont été exposés contre leur gré à un matériau dangereux dont la présence persistance à un moindre degré telle que diagnostiquée en 2021 par l’expert judiciaire dans leurs propriétés nécessite diverses opérations de nettoyage. »
Le voisin devra donc dépolluer les deux terrains contigus au sien. La facture est salée. Entre les opérations de dépollution, le préjudice d’anxiété, le préjudice de jouissance, le nettoyage du jardin, le jugement rendu en première instance accorde plus de 100.000 euros au premier voisin, près de 150.000 euros au second!
La cour d’appel confirme le jugement et alourdit encore la condamnation en actualisant le poste de préjudice de jouissance : 11.000 euros supplémentaires pour le premier voisin, près de 3.000 pour le second.
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