Un pas supplémentaire. Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. A moins que le meublé ne constitue sa résidence principale, le loueur devra aussi fournir un DPE et afficher une performance énergétique minimale.
L’étau se resserre. Un passe-droit est en train de tomber, comme n’importe quel autre logement locatif, les meublés de tourisme type Airbnb n’échapperont pas aux règles de décence énergétique. Dans la version du texte adoptée par les sénateurs lundi soir, le maire de la commune aura le pouvoir d’exiger à n’importe quel moment, le DPE du meublé avec une astreinte de 100 euros par jour si le propriétaire ne le transmet pas dans les deux mois.
A la différence de la location classique qui exige de passer par la case judiciaire en cas de non-décence, la proposition de loi prévoit une sanction administrative. Le loueur qui enfreint les règles de décence énergétique encourra une amende plutôt dissuasive, pouvant aller jusque 5.000 euros. Les meublés déjà existants disposeront toutefois d’un répit. Les sénateurs laissent suffisamment de temps aux propriétaires pour se retourner et effectuer des travaux, puisque la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2034.
Ce qui vaut pour les meublés de tourisme déjà présents sur le marché, ne vaut cependant pas pour les nouveaux meublés qui arriveront demain. Pas de sursis pour eux, ils devront d’ores et déjà être dans les clous. Le texte validé par le sénateurs exige que les loueurs présentent un DPE pour obtenir l’indispensable autorisation préalable, avec une classe énergétique comprise entre A et E jusque 2034, entre A et D au-delà de cette date.
Autre exigence formulée par les sénateurs, lors de sa déclaration, le loueur devra joindre « les pièces justificatives attestant que le meublé de tourisme offert à la location respecte les règles de sécurité contre les risques d’incendie ».
Prochaine étape, le texte doit à présent repasser devant les députés pour une seconde lecture avant d’être soumis à une commission mixte paritaire. Si les curseurs peuvent encore bouger, néanmoins le DPE des meublés touristiques déjà voulu par les députés en janvier, ne semble pas remis en cause.
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