Véritable Bible pour le diagnostiqueur immobilier, le guide du DPE édité par le Cerema vient d’être mis à jour. Cette troisième édition est enrichie des dernières évolutions réglementaires à commencer par la surface de référence désormais utilisée pour réaliser le diagnostic .
Le DPE a encore évolué depuis le 1er juillet. Prière d’utiliser désormais la surface de référence pour réaliser le diagnostic. Comprendre la surface habitable à laquelle le diagnostiqueur ajoute les vérandas chauffées, ainsi que les locaux chauffés de plus de 1,80 m à « usage principal d’occupation humaine ».
Euh, c’est quoi un local à « usage principal d’occupation humaine » ? La notion pouvait prêter à confusion, le guide du Cerema apporte un précieux éclairage dans sa nouvelle mise à jour. On parle de pièces « aménagées de manière à être adaptées à la présence humaine régulière et prolongée », et utilisées pour des activités quotidiennes. Qu’il s’agisse d’activités de travail, de divertissement, de repos… Et ces pièces sont donc censées être équipées de sièges, de bureaux, équipements de loisirs permettant à une personne d’y rester pendant une durée significative.
Le Cerema fournit ainsi quelques exemples de locaux à considérer dans le calcul DPE: une salle de sport, un bureau, une salle de réunion, une salle de jeux, un atelier de bricolage, etc. Peu importe qu’elle soit en sous-sol, à la cave, qu’elle soit dépourvue d’ouverture sur l’extérieur, cette pièce est désormais à intégrer au diagnostic dès que leur hauteur dépasse 1,80 m et qu’elle dispose d’un système de chauffage fixe. A l’inverse, d’autres locaux comme le grenier ou un local de stockage restent exclus du calcul.
Le Cerema précise par ailleurs que cette surface est distincte de la notion d’habitabilité définie dans le Code de la santé publique ou même de décence.
Les autres évolutions apportées au guide
Dans le détail, la nouvelle version -185 pages- propose également d’autres ajouts et précisions pour harmoniser la pratique du DPE.
- détails de la méthodologie de calcul utilisées par les logiciels de DPE pour l’estimation des coûts annuels d’énergies ;
- détails concernant la surface de référence du DPE ;
- détails de la méthodologie de calcul de la Surface de référence de l’immeuble à partir des tantièmes de répartition ;
- précision des règles d’échantillonnage en cas de réalisation d’un DPE immeuble ;
- reprise de l’exemple de DPE immeuble ;
- correction des articles recodifiés par ESSOC ;
- précision des prises en compte des surfaces Aiu/Aue dans le cas du collectif ;
- ajout de règles de dimensionnement des surfaces pour les déperditions ;
- ajout des nouvelles règles de calcul de l’étiquette pour les DPE des logements de <40m² ;
- ajout de la précision concernant la prise en compte du doublage dans la détermination des Umur.
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