Le nouveau DPE était erroné, promis, il sera refait gracieusement. Pour calmer le jeu, le ministère avait annoncé en octobre une réédition massive des diagnostics réalisés au cours des mois précédents. Mais début janvier, à peine un DPE sur dix avait effectivement été revu et corrigé. Du coup, le ministère devrait accorder un délai supplémentaire pour permettre cette réédition.
Trop de bugs, trop de passoires énergétiques. Face au mécontentement des professionnels de l’immobilier, le ministère de la Transition écologique avait aussitôt corrigé le tir, avec un correctif entré en service au 1er novembre. Dans la foulée, il annonçait que tous les DPE produits entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021 dans des logements construits avant 1975 seraient réédités avant fin février. Systématiquement pour les étiquettes F et G; sur demande du propriétaire pour les étiquettes D et E.
Si on fait les comptes, près de 100.000 DPE en F et G devaient donc être obligatoirement réédités, plus de 220.000 en ajoutant les biens en D et E. Mais début janvier, on restait (très) loin du compte avec, seulement, un peu plus de 20.000 DPE refaits toutes étiquettes confondues. Qu’à cela ne tienne, le ministère envisage de revoir le calendrier, et de reporter l’échéance initialement prévue pour le 28 février, à fin mars voire fin avril. Une communication est attendue dans les prochains jours.
Thierry Marchand, le président de la Chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim, n’est pas surpris par ce manque d’engouement. “Personne n’a réellement envie de rééditer les DPE.” Et les explications ne manquent pas. Chez les diagnostiqueurs pour commencer. “Je m’évertue à dire que le montant de l’indemnisation accordée aux diagnostiqueurs pour rééditer le DPE est trop faible.” Après d’âpres discussions, le ministère avait fini par lâcher 60 euros par diagnostic. “C’est trop peu quand on songe au travail qu’il y a derrière. Le diagnostiqueur ne gagne pas d’argent, il devra souvent effectuer une nouvelle visite dans le bien pour caractériser l’isolation, et fournir un travail de pédagogie considérable auprès du client.”
Les passoires restent souvent passoires
Car dans la majeure partie des cas, l’opérateur devra bien expliquer pourquoi le logement reste une passoire énergétique. Pas facile à avaler, d’autant que le client pouvait penser que la nouvelle version du nouveau DPE allait significativement améliorer le classement de son bien.
On sait désormais que cette réédition ne réduira pas le volume de logements énergivores dans les proportions que l’avait peut-être espéré le ministère. “En fait, environ 25% des passoires énergétiques ont vu une amélioration de leur note”, observe Thierry Marchand. Le diagnostic n’y est pour rien, on parle plutôt d’une erreur d’appréciation. Les pouvoirs publics ont mal estimé le volume de passoires énergétiques avant de lancer la réforme en juillet : il en escomptait 4,8 millions pour l’ensemble du parc français, on devrait tourner plutôt autour de 7 à 8 millions.
Non seulement l’indemnisation accordée aux diagnostiqueurs est faible, mais elle risque aussi de traîner en longueur. Quand et comment les sociétés de la filière seront-elles indemnisées? Si les professionnels du diagnostic ont la certitude d’être payés, la démarche n’a toujours pas été précisée. Il faudra attendre la fin de la période de réédition, justifier de l’ensemble des DPE refaits, les envoyer à un tiers choisi par l’État, avant que l’indemnisation ne tombe, vraisemblablement sous forme d’un virement du Trésor public. Autant dire que cette indemnisation risque de ne pas venir tout de suite.
Ajoutons à cela une communication ministérielle qui n’est pas toujours arrivée jusqu’au particulier, des locataires qui ne voient pas l’intérêt à refaire le DPE, des notaires peu enclins à rééditer un DPE quand la vente est conclue depuis plusieurs mois ou même que la promesse de vente a déjà été signée… Les raisons ne manquent pas pour expliquer ce manque d’engouement à rééditer les DPE. Et que les délais soient repoussés à mars, ou même avril, risque de ne pas y changer grand-chose.
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