Dans la famille Rénov’, je demande l’Accompagnateur. Après MaPrimeRénov’, après France Rénov’, le gouvernement lance un nouveau dispositif d’accompagnement des ménages, obligatoire pour certains travaux de rénovation dès 2023. Le projet de décret soumis à la consultation jusqu’au 25 février. Trois questions pour mieux appréhender ce nouvel acteur de la rénovation énergétique.
À quoi va servir Mon Accompagnateur Rénov ?
Comme son nom le suggère, Accompagnateur Rénov’ doit guider les propriétaires dans leur projet de rénovation en leur fournissant une assistance sur les aspects techniques, administratifs et financiers du projet. Il est par exemple tenu de fournir au ménage “des informations détaillées objectives et adaptées à son projet de travaux de rénovation énergétique”.
Cet accompagnement devra systématiquement comporter à la fois une évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage, un audit énergétique et enfin, l’accompagnement à la réalisation du projet de travaux. Pour le détail, le texte renvoie sur un projet d’arrêté définissant à la fois les prestations
obligatoires et et celles complémentaires.
Précisons également que Mon accompagnateur Rénov’ peut se voir confier des missions de prestations sociales de lutte contre l’indécence, l’habitat indigne, l’insalubrité et la perte d’autonomie ; autant de problématiques souvent jumelées à la précarité énergétique.
En résumé, son objectif est de lever les embûches et de fluidifier le parcours souvent peu lisible pour les ménages pour une rénovation à la fois massive et efficace.
Qui peut bénéficier de l’accompagnement?
Tous les ménages effectuant des travaux qui aspirent aux subsides de l’État. Le projet de décret prévoit une montée en puissance. Dès le 1er janvier 2023, Mon Accompagnateur Rénov’ deviendra même un passage obligé pour les rénovations bénéficiant des aides de l’Anah conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement, lorsque le coût des travaux dépasse 5.000 euros.
Deuxième étape, à partir du 1er septembre 2023, l’obligation d’accompagnement sera élargie à tous les travaux de plus de 5.000 euros bénéficiant du forfait MaPrimeRénov’, ainsi qu’aux bouquets de travaux lorsque la demande de prime est supérieure à 10.000 euros.
L’ensemble des logements individuels (maisons individuelles et logements individuels en collectifs) seront bien entendu tous concernés par le dispositif.
Qui pourra devenir Accompagnateur Rénov’ ?
Officiellement, Mon Accompagnateur Rénov’ a été lancé en même temps que France Rénov’ qui compte désormais 450 guichets uniques à travers le territoire. Mais le projet de décret prévoit une évolution à partir de l’année prochaine avec de nouveaux opérateurs, publics ou privés, agréés sur dossier par l’Anah.
Côté public, les collectivités territoriales disposeront d’un système d’agrément particulier précisé par arrêté. Côté privé, le projet de décret ouvre l’agrément aux personnes physiques et morales. Là aussi, un arrêté est annoncé pour préciser dans le détail les compétences de ces opérateurs privés et les pièces à fournir pour monter leur dossier d’agrément. Parmi les nouveaux Accompagnateurs Rénov’, sont notamment attendus les architectes, les auditeurs bénéficiant d’un signe de qualité, les structures ayant contractualisé avec une collectivité territoriale pour assurer le rôle de guichets d’information, de conseil et
d’accompagnement… Tous tiers indépendants.
Cette impartialité et cette indépendance restent d’ailleurs des conditions sine qua non pour devenir Accompagnateur Rénov’: impossibilité de réaliser directement des activités d’exécution d’ouvrage, neutralité, à performance égale, vis-à-vis des équipements, solutions technologiques
et scénarios de travaux proposé, neutralité, à qualité égale, vis-à-vis des entreprises de travaux proposées…
Afin de s’assurer que les opérateurs souhaitant devenir Accompagnateur Rénov “répondent aux conditions de compétences, de probité et d’indépendance fixées dans le texte” une procédure de vérification des demandes d’agrément sera mise en place. Des contrôles seront donc effectués pour s’assurer que les engagements et obligations sont tenus, et en cas de manquement, l’agrément pourra être retiré.
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