Le vorace champignon fait des vagues. Plusieurs parlementaires avaient déjà interpellé le gouvernement courant 2021 sur la délicate question de l’indemnisation des dégâts causés par la mérule. Parce que les travaux se révèlent souvent hors de prix, plusieurs dizaines de milliers d’euros, et parce que les assurances refusent leur prise en charge au motif que le parasite est le résultat d’un mauvais entretien ou d’une négligence. Dans sa réponse, le gouvernement confessait son impuissance: impossible de toucher au Code des assurances et d’imposer aux assureurs l’indemnisation des victimes du champignon en vertu de la réglementation européenne.
Qu’à cela ne tienne, plusieurs parlementaires communistes reviennent à la charge avec une proposition de loi, cette fois. Invoquant la lourdeur et le coût du traitement (“En Europe, des études estiment que les coûts de traitement de la mérule représenteraient à eux seuls 350 millions d’euros par an“) et la progression de la mérule pleureuse à travers plusieurs régions, ces élus proposent de recourir à un fonds pour permettre l’indemnisation des propriétaires victimes. Une façon de contourner la réglementation européenne qui empêche à l’État d’imposer aux compagnies d’assurances la prise en charge ce sinistre.
“Si le législateur ne peut contraindre les assurances à prendre en charge les risques liés à la mérule il dispose néanmoins de la faculté de créer un nouveau régime d’indemnisation public, limité à la résidence principale, couvert par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour protéger nos concitoyens de ce fléau.” Ce fonds existe déjà, il couvre notamment les risques non assurés liés aux accidents de chasse ou à la circulation routière. Les auteurs de la proposition de loi suggèrent tout simplement d’y ajouter les dégâts occasionnés pour la mérule. Et pour abonder ce fonds, ils proposent également de relever le taux de la taxe sur les contrats conclus par les entreprises d’assurances.
1 Rétrolien / Ping