Audit énergétique, acte 2. D’abord retoqué par le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique), reporté par le ministère courant décembre, l’audit énergétique a été remis sur le métier pour une entrée en vigueur finalement au 1er septembre 2022. Un nouveau projet de décret précise le contenu de la mission et les compétences des opérateurs.
Que les diagnostiqueurs puissent aussi réaliser cet audit, ne satisfait pas tout le monde, à l’évidence. Le projet de texte ne revient pas sur les annonces du ministère faites en novembre. Les opérateurs certifiés pour le DPE, avec ou sans mention, pourront bel et bien proposer cet audit obligatoire pour les passoires énergétiques F et G avec un acte ou une promesse de vente signé après le 1er septembre. Oui, mais le ministère fixe quelques conditions.
Primo, le diagnostiqueur, forcément assuré pour cette nouvelle mission, pourra intervenir uniquement dans les maisons individuelles. Les bâtiments collectifs ou parties de bâtiments restent dévolus aux titulaires d’un signe de qualité (OPQIBI ou Qualibat) ainsi qu’aux architectes. Deuxio, la certification DPE ne permettra pas de devenir automatiquement auditeur. L’opérateur devra également justifier de compétences supplémentaires pour réaliser l’audit, compétences qui seront bien entendu contrôlées. Quel contrôle? Le décret ne dit pas tout, et renvoie à un arrêté pour préciser les modalités.
Toutefois, jusqu’au 1er janvier 2024, les diagnostiqueurs pourront réaliser l’audit en fournissant à leur client une attestation d’un organisme de certification justifiant de sa compétence. Au choix, le certificateur devra attester de la réalisation d’une formation pour l’audit, ou de la qualité du travail après examen documentaire de trois audits réalisés sur les deux dernières années.
L’audit énergétique payé par le vendeur, au service de l’acquéreur
Le projet de décret renseigne aussi sur le contenu de l’audit qui comprend “a minima une visite du logement et la rédaction d’un rapport de synthèse”. Le texte n’entre toutefois pas dans le détail, renvoyant, là aussi à un futur arrêté. Mais on sait que le rapport devra présenter un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement, un schéma des déperditions thermiques pour l’information des propriétaires, des propositions de travaux en vue d’améliorer le confort thermique et la qualité d’air du bâtiment, et, le cas échéant, la justification des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales définies ou de la disproportion des coûts des travaux, qui n’autorisent pas une rénovation performante. Sans surprise, on devrait retrouver le contenu du projet d’arrêté dévoilé en septembre.
Si l’audit est commandé et payé par le vendeur, les auditeurs devront aussi fournir un service de conseil à destination des acquéreurs, durant toute sa durée de validité, c’est-à-dire cinq ans. Un SAV en quelque sorte, qui suggère éventuellement des mises à jour. “Les professionnels tiennent les audits énergétiques réalisés à la disposition des acquéreurs des logements, pendant leur durée de validité, à compter de la date de production de ces audits énergétiques, afin de répondre à leurs questions sur les propositions de travaux présentées, et, le cas échéant, pour attester ultérieurement la réalisation de scénarios de travaux présentés dans les audits, à la demande des acquéreurs, sans qu’il soit nécessaire pour ces derniers d’entreprendre la réalisation d’un nouvel audit.”
2 Trackbacks / Pingbacks