Le sujet préoccupe le gouvernement. La Première ministre vient de confier au député du Nord, Vincent Ledoux, une mission temporaire “ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles”. Le député Renaissance dispose de six mois pour étudier les bonnes pratiques sur le soutien aux plus modestes, comme sur la prévention et l’information des élus.
On en parle décidément de plus en plus. Alors qu’une ordonnance a récemment été publiée pour une meilleure reconnaissance des sinistres, alors qu’une proposition de loi vient d’être approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale, Matignon lance une mission temporaire sur le sujet. “La mission aura pour objectif d’évaluer les aides aux ménages les plus modestes et de formuler des propositions pour renforcer leur efficacité”, écrit Élisabeth Borne dans la lettre de mission datée du 13 avril. Quitte à s’inspirer de ce qui existe déjà ailleurs en Europe.
Dans sa feuille de route, le député nordiste devra aussi travailler sur le régime de catastrophe naturelle: comment préserver son équilibre face au réchauffement climatique et à la montée en puissance des sinistres de retrait gonflement d’argile? Pour la seule année 2022, la facture au titre des catastrophes naturelles s’élève à 2,9 milliards d’euros, et les assureurs estiment que le montant des indemnisations liées aux sécheresses à répétition devrait tripler d’ici à 2050. Le régime peut-il tenir? La Cour des comptes alertait déjà en 2022 sur le risque de voir le régime CatNat dépassé par l’ampleur du phénomène.
La réparation, l’indemnisation, mais aussi la prévention. Dans sa mission, Vincent Ledoux doit aussi se pencher sur les techniques de prévention “déployables à l’échelle nationale pour un coût acceptable”. Qu’il s’agisse des mesures préventives déjà existantes, ou de “solutions nouvelles actuellement explorées”. Les pouvoirs publics fondent aujourd’hui de gros espoirs sur ces techniques moins coûteuses qui permettent par exemple d’agir sur l’environnement du bâti pour éviter l’assèchement des sols, plutôt que sur le bâti lui-même.
Enfin, Matignon attend aussi du député qu’il effectue des recommandations en matière d’information. “L’information des élus et des sinistrés est essentielle”, poursuit la Première ministre. Car si des mesures de prévention existent désormais depuis 2020 pour les nouvelles constructions, dans l’ancien, l’information relève encore d’une démarche volontaire alors qu’une maison sur deux est aujourd’hui concernée en France métropolitaine. Le renforcement de l’information dans le bâti existant fait d’ailleurs partie des recommandations régulièrement reprises.
Décret du 13 avril 2023 chargeant un député d’une mission temporaire.
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