Le Rassemblement national revient à la charge. Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale la semaine passée entend tout simplement supprimer les obligations de rénovation énergétique qui pèsent aujourd’hui sur les propriétaires bailleurs.
Rebelote. Le RN s’était déjà emparé du sujet en juillet 2023. Cette fois, la proposition de loi est réduite à sa plus simple expression: elle propose l’article 160 de la loi Climat et résilience. C’est tout. En clair, on supprime toutes les obligations de décence énergétique qui s’imposent aux propriétaires bailleurs : interdiction de louer un logement en G à partir de 2025, en F à partir de 2028… Seule l’interdiction des pires passoires énergétiques (ces logements qui consomment plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale) en vigueur depuis 2023, demeurerait.
La proposition de loi a donc été allégée -il n’est plus question de supprimer l’audit énergétique obligatoire en cas de vente de passoire-, mais l’argumentaire reste strictement le même. Le RN justifie la suppression des obligations de décence énergétique à la fois par le manque de fiabilité du DPE et un calendrier intenable. Dans un contexte de crise du logement, mieux vaut alléger les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative.
Même si le contexte politique n’est plus vraiment le même qu’en juillet 2023 du côté de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi semble avoir peu de chances de passer en l’état. Mais elle augure sans doute de discussions dans les prochaines semaines sur un sujet devenu brûlant puisque l’interdiction de louer un logement classé en G arrive dès 2025.
Après tout, durant la précédente mandature, les Républicains plaidaient aussi pour un report de cinq ans des obligations de décence, tandis que le gouvernement sortant avait consenti quelques assouplissements qui n’auront cependant pas été traduits dans une loi. En somme, une majorité semble aujourd’hui se dégager pour revoir le calendrier des interdictions de location voulu par la loi Climat et résilience. Mais il faudra se mettre d’accord : simples assouplissements ? Report ? Ou suppression pure ou simple ? Toutes les options sont sur la table.
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