Danielle Dubrac, la présidente de l’Unis (Union des Syndicats de l’Immobilier) se dit “préoccupée”. La loi Climat et résilience est louable dans son intention, mais son calendrier reste une sérieuse menace pour 7% des logements actuellement loués. Pour éviter une hémorragie dans le parc privé, des aménagements semblent inévitables…
Comment concilier l’urgence climatique avec le temps de la copropriété, où les décisions ont parfois besoin de plusieurs années pour mûrir? Les échéances 2025 et 2028 arrivent bien trop tôt. Danielle Dubrac souhaite des “adaptations”. Un exemple? “On attend des décrets sur la dérogation d’un copropriétaire qui a une mauvaise étiquette et qui se voit refuser les travaux en copropriété.”
L’Unis plaide aussi en faveur d’aménagements comme une meilleure “articulation entre le DPE collectif et le DPE individuel”. Que la meilleure note des deux diagnostics soit par exemple prise en considération puisque finalement, le copropriétaire n’a pas vraiment la main sur l’amélioration énergétique de son logement, et que cette décision relève de la copropriété. Autre proposition, “lever l’interdiction de louer quand le Plan pluriannuel de travaux a été effectué, le temps de réaliser la rénovation”. A moins de deux ans désormais, de la première grosse vague d’interdictions (G dès 2025), l’Unis veut ainsi “adapter le calendrier sans l’anéantir”.
“Il faut faire attention de ne pas avoir une attrition du parc locatif privé.”
Pas d’autre choix, selon Danielle Dubrac qui met en garde contre “une attrition du parc locatif privé“. La présidente de l’Unis rappelle que le parc privé remplit aussi une fonction sociale avec aujourd’hui trois millions de locataires éligibles à un logement social, mais hébergés dans le privé. Il faut donc aider ces propriétaires qui à force d’être pénalisés, demain, pourraient être tentés de vendre leur passoire énergétique plutôt que de se lancer dans une onéreuse rénovation.
Parmi les propositions de l’Unis, Danielle Dubrac évoque un mécanisme d’amortissement fiscal. “Pourquoi ne pas encourager le bailleur privé à rénover? Nous avons propos l’amortissement fiscal lorsque le propriétaire a un loyer plus abordable en dessous du marché.” Cette réduction d’impôts pourrait alors aider le bailleur privé à constituer une trésorerie pour réaliser les travaux de rénovation, lesquels procureront des recettes fiscales. La présidente de l’Unis en est convaincue, tout le monde serait gagnant. “Les simulations montrent qu’il y aurait plus de recettes pour l’État.”
Bonne écoute!
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