Dernière ligne droite avant la présidentielle, et plusieurs fédérations de l’immobilier, Fnaim, Plurience et l’Unis tente de peser sur le débat puisque “le logement requiert une politique ambitieuse dans le prochain quinquennat”. Les puissantes fédérations esquissent un agenda dans lequel elles demandent notamment de revoir, rapidement, le calendrier de rénovation prévu par la loi Climat et résilience.
L’urgence à rénover est “indéniable”, les trois fédérations le reconnaissent, mais attention à ne pas aller trop vite en besogne car les objectifs actuels de la loi Climat et résilience semblent difficilement tenables. “Au lendemain de la présidentielle, ce calendrier, ce compte-à-rebours, qui s’impose aux deux parcs locatifs, doit être la seule boussole du ministère du Logement mais aussi des collectivités car ce qui est en jeu, c’est bien la capacité à loger des Français qui vivent dans ces parcs.”
Trop de logements à rénover en si peu de temps, essentiellement dans le parc privé, la Fnaim et consorts craignent que nombre de bailleurs ne se détournent de la location pour échapper à une coûteuse obligation de rénovation. “Le premier chantier du Ministère du Logement doit être de remettre sur l’ouvrage le calendrier de la Loi Climat, en prenant en considération les résultats du nouveau DPE.” En clair, en considérant plutôt 7 à 8 millions de passoires énergétiques et non 4,8 comme le pensaient les pouvoirs publics avant la réforme.
Les trois fédérations proposent ainsi de mettre l’effort sur les logements très énergivores, et de se caler sur le calendrier de l’Union européenne qu’elles jugent “plus réaliste”. Dans sa nouvelle version, la directive sur la performance énergétique des bâtiments prévoit en effet, pour les bâtiments résidentiels, une performance énergétique minimale équivalente à l’étiquette F au 1er janvier 2030 et une performance équivalente à la classe E en 2033. Ce qui laisserait cinq ans supplémentaires aux propriétaires de passoires énergétiques F et G pour réaliser les travaux, mais aussi pour développer de nouveaux outils tels que le Plan pluriannuel de travaux (PPT) destiné à guider les copropriétés dans leur rénovation, ou pour réfléchir au financement de cette rénovation, “problématique la plus centrale”.
Les autres priorités de la Fnaim, de l’Unis et de Plurience
Créer un ministère de l’Habitat. Les compétences sont multiples en matière de logement, mais restent partagées entre différents ministères: la Transition écologique, les Finances, la Cohésion des territoires, etc. “L’éclatement actuel des compétences Logement s’oppose à une politique globale, cohérente”, selon les fédérations. “Un ministère de l’Habitat doit faire cette synthèse et avoir les moyens attenants. Seul un ministère de plein exercice pourra fixer des objectifs ambitieux et assurer le suivi d’une politique du logement contractualisée.“
Réformer l’accompagnement de l’investissement locatif. “Les aides publiques à l’investissement locatif sont à bout de souffle”, estiment les trois organisations professionnelles. Jugée trop hétérogène, la fiscalité doit donc être simplifiée et harmonisée, avec “une aide unique de droit commun : la généralisation de l’amortissement durant toute la vie d’exploitation du bien”. “L’amortissement permettra de créer une offre locative de qualité à loyer abordable préservant le pouvoir d’achat des ménages locataires, dans un parc rénové.”
Territorialiser la politique du logement. “Les territoires doivent pouvoir adapter une politique du logement aux besoins de leurs administrés et des entreprises. Tous les pans de la politique du logement ont besoin d’être appréhendées avec la finesse que permet la proximité : construction, lutte contre l’habitat indigne, rénovation énergétique, régulation de la location touristique, équilibre entre parc privé et parc public, le tout en lien avec l’écosystème d’un territoire.”
2 Rétroliens / Pings