L’amiante se cachait aussi au grenier, le diagnostiqueur est passé à côté

Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que l’opérateur n’ait pas aussi précisé dans son rapport qu’il n’avait pu accéder au grenier…

Un même arrêt, deux leçons à en tirer. 1. De l’intérêt d’user de son devoir de conseil. 2. De la nécessité absolue de mentionner les pièces non visitées (et pourquoi elles n’ont pas été visitées). Dans cette maison, le diagnostic avant vente réalisé en 2012 concluait à l’absence d’amiante. L’opérateur a toutefois glissé un petit commentaire évoquant la présence de plaques fibrociment sur deux pignons. Non accessible, et puisque cela n’entrait pas encore dans le champ de sa mission, il recommandait alors des investigations complémentaires. Les acquéreurs n’ont semble-t-il pas prêté attention au commentaire.

Six ans plus tard, un nouveau repérage dans un contexte de travaux cette fois fait apparaître des “plaques de bardage des murs extérieurs en fibres ciment”. On l’imagine aisément, la facture n’est plus du tout la même pour les propriétaires. Du coup, ils s’étonnent que le diagnostiqueur n’ait pas insisté davantage plutôt qu’un simple commentaire et n’ait pas précisé que les plaques fibros pouvaient contenir de l’amiante. “Dès lors que (la société) a pris l’initiative de dépasser les contours de sa mission en mentionnant la présence de plaques de fibrociment sur le haut des deux pignons”, ils lui reprochent “de ne pas avoir apporté de précision complémentaire en exécution de son obligation d’information et de conseil, mais de s’être limitée à un commentaire très ambigu”.

Fort heureusement, le tribunal et la cour d’appel de Colmar ont estimé tour à tour que l’opérateur avait “pleinement rempli son devoir d’information et de conseil” en signalant des éléments qui n’entraient pourtant pas dans le périmètre de sa mission. Rien à dire, les acquéreurs n’obtiendront pas gain de cause sur ce point.

Combles non visités

Le comble, c’est que l’opérateur a bien vu l’amiante qui n’entrait pas dans sa mission, mais qu’il est passé à côté de matériaux amiantés qui eux relevaient de son périmètre d’investigations. Un nouveau diagnostic avant-travaux réalisé en 2020 dans les combles de la maison révèle la présence d’amiante sur des revêtements durs de plaques de menuiserie des murs et cloisons intérieurs.

Qu’importe que le grenier soit ou non accessible, qu’on y accède par des trappes vissées, et que le propriétaire ait ou non mis à sa disposition les moyens d’y accéder, le diagnostiqueur n’a rien mentionné dans son rapport. “Force est de constater que la société n’a pas accompli avec toute la rigueur nécessaire la mission qui lui avait été confiée”, retient l’arrêt de la cour d’appel de Colmar. “Il lui appartenait à tout le moins de mentionner qu’elle n’avait pas visité cette partie de la maison et d’en indiquer le motif.”

Oubli? Négligence? Le diagnostiqueur s’en tire bien. Parce que les propriétaires ne fournissent aucun devis de désamiantage pour le grenier, la cour d’appel n’est pas en mesure d’évaluer leur préjudice et rejette la demande d’expertise tout comme leur demande d’indemnisation.

Cour d’appel de Colmar, 24 juin 2022, n° 20-01553.