Une étape supplémentaire. Le Sénat a approuvé en première lecture la proposition de loi pour réformer le régime catastrophe naturelle. Elle renforce notamment la prévention face au réchauffement climatique et aux risques naturels, à commencer par le risque RGA (retrait-gonflement d’argile) qui inquiète beaucoup les assureurs.
C’est inéluctable. Les assureurs tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs années, le réchauffement climatique augmente le risque climatique et alourdit singulièrement la facture. Le coût de la sinistralité liée aux catastrophes naturelles doit en effet augmenter d’environ 40% d’ici 2050. Entre les inondations à répétition, les sécheresses, le phénomène de retrait-gonflement d’argile, l’actuel régime CatNat ne tiendra pas le choc. La proposition de loi adoptée par les sénateurs vise donc à garantir la pérennité du système.
Le taux de la surprime doit déjà être revu à partir du 1er janvier 2025 avec une hausse de 12% à 20%, mais on sait déjà que cette augmentation ne sera pas suffisante pour garantir le régime sur le long terme. Face à cet enjeu, la proposition de loi instaure un mécanisme de revalorisation automatique et annuelle du taux de surprime à compter du 1er janvier 2027.
Le texte prévoit aussi de protéger davantage les assurés. Par exemple, en cas de succession d’aléas naturels sur une courte période, les assureurs auront interdiction d’appliquer plusieurs fois la franchise. De même, les assureurs auront l’obligation de prendre en charge des frais de contre-expertise au titre de la garantie catastrophe naturelle.
Le risque RGA intégré à l’état des risques
La proposition de loi compte également un large volet dédié à la prévention des risques. Première mesure, attendue de longue date, l’intégration du risque RGA (retrait-gonflement d’argile) à l’état des risques et pollutions (ERP), document obligatoire en cas de vente ou de location. L’acquéreur ou le locataire saura si son bien se situe dans une zone d’exposition moyenne ou forte.
Pour encourager la résilience face au risque climatique, le texte envisage aussi la création d’un nouveau prêt à taux zéro dès le 1e janvier 2026 afin de permettre aux ménages de financer les travaux de prévention des risques naturels. De même, la proposition de loi veut conditionner MaPrimeRénov’ à une étude de vulnérabilité. Histoire de s’assurer que la maison fraîchement rénovée sur les deniers publics ne se fissure pas à la première sécheresse venue. Les logements les plus exposés aux risques naturels ne seront pas privés de ces précieux subsides, mais ils devront réaliser des travaux de prévention.
Les sénateurs ont ainsi souhaité glisser une dose de résilience dans la rénovation énergétique en élargissant les missions de Mon Accompagnateur Rénov’, avec un repérage des risques constructifs associés au phénomène de RGA. Le texte doit à présent être soumis à l’Assemblée nationale.
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