DPE: le ministère veut “un dispositif plus robuste, qualitatif et fiable”

Les enquêtes de la presse consumériste provoquent quelques remous chez les parlementaires. Après la publication d’un article au vitriol sur le DPE par 60 Millions de consommateurs au printemps dernier, un élu parisien avait interpellé le gouvernement sur “ses intentions pour assurer une véritable fiabilité de ces diagnostics”. Le ministère vient de répondre, et sans surprise il évoque son plan d’actions présenté en octobre…

Un gros travail avait pourtant été réalisé sur le DPE. Sans trop entrer dans le détail, le ministère rappelle ainsi comment le diagnostic a été rendu opposable, comment il a pris cette place essentielle dans le dispositif de rénovation énergétique. “La refonte a donc apporté plus de fiabilité méthodologique (unicité de la méthode pour tous les logements), mais également plus de fiabilité dans la réalisation (justification des données saisies), nécessaires pour rendre le DPE opposable juridiquement, à l’instar des autres diagnostics du bâtiment.”

“Une certaine hétérogénéité dans la qualité de réalisation des DPE”

Oui, mais cette réforme n’était pas encore suffisante. Le ministère en convient, il demeure “une certaine hétérogénéité dans la qualité de réalisation des DPE, mise en évidence notamment par l’article de 60 millions de consommateurs“. La réponse, on la connaît. Dès la publication de l’enquête en mai, le ministère avait déclenché une énième concertation avec les acteurs de la filière diagnostic immobilier pour plancher sur l’amélioration du DPE et l’homogénéisation des pratiques.

Officiellement présenté début octobre, ce plan d’actions se décline en trois axes repris dans la réponse ministérielle:

• “La mobilisation des acteurs, du client, au notaire ou l’agent immobilier, en passant par le diagnostiqueur, via notamment la réalisation d’une fiche de préparation du DPE, d’une notice support et de communications auprès des acteurs ;
• Le renforcement des compétences des diagnostiqueurs via notamment l’organisation d’une journée de sensibilisation et une harmonisation des exigences des examens ;
• L’outillage des organismes de certification via notamment la facilitation de l’analyse des données bibliographiques, l’homogénéisation et la surveillance de leur pratique et la densification des contrôles terrain.”

Pierre Charon qui avait interpellé le gouvernement sur le sujet peut donc dormir tranquille. Le ministère compte sur son plan d’actions pour rassurer et faire taire les critiques qui pèsent aujourd’hui sur ce diagnostic. “Ce bouquet d’actions initié en septembre 2022 se poursuivra jusqu’en 2023, afin de continuer à accompagner la filière vers un dispositif plus robuste, qualitatif et fiable”.

Question écrite n° 00500 de M. Pierre Charon (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 – Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022.