Trop court, trop risqué. Dans un nouveau rapport, la commission des finances au Sénat propose de revoir le calendrier Climat et résilience et de reporter l’obligation de rénover les passoires en G à 2028. Une énième demande alors que les assouplissements promis par le gouvernement attendent toujours leur traduction réglementaire.
La loi Climat et résilience se révélait peut-être trop ambitieuse. Selon les estimations officielles, il demeurait plus de 600.000 logements classés en G dans le parc locatif, fin 2023. En pleine crise du logement, dans un marché locatif déjà extrêmement tendu, le risque de voir des passoires sortir du parc fait un peu tâche.
Pour « stopper l’attrition du marché locatif », la commission des finances au Sénat propose à la fois de « réglementer sévèrement » les locations de tourisme, et de revoir l’échéancier des interdictions. « Il est aujourd’hui évident que le calendrier de la loi « Climat et résilience » ne peut pas être tenu et fait peser un risque important de sortie du marché d’environ 18 % des logements locatifs », expliquent les sénateurs.
Ce qui était possible à la sortie de la loi ne semble plus réaliste aujourd’hui. « En 2021, le Gouvernement avait assuré la fiabilité du DPE parallèlement à son opposabilité, et affirmé la volonté d’aides massives. La réalité est bien différente. » Résultats, « il paraît inévitable aujourd’hui (…) de repousser à 2028 au lieu de 2025 l’interdiction de location des logements classés G ».
Des assouplissements promis mais non concrétisés
Jusqu’à présent, le gouvernement s’est toujours refusé à un quelconque report d’échéance: on ne touche pas au calendrier. Ces dernières semaines, il a cependant concédé quelques mesures d’assouplissement. A commencer par la correction apportée au DPE pour les logements de petite surface, correction désormais attendue au 1er juillet prochain. Pour les sénateurs, cette évolution reste largement toutefois insuffisante « 80.000 logements classés G seulement, loués ou non, étant potentiellement concernés ».
En février, le gouvernement avait aussi annoncé d’autres assouplissements pour desserrer l’étau de Climat et résilience sur le locatif. Primo, la décence énergétique qui devait s’enclencher dès le 1er janvier 2025 pour tout logement classée G, ne sera activée qu’en cas de renouvellement de bail, de reconduction tacite ou de changement de locataire. En clair, la grosse majorité du parc de passoires énergétiques échapperait au couperet du 1er janvier 2025.
Autre mesure annoncée, le gouvernement envisage un sursis de deux ans pour les logements classés G dans les copropriétés qui auront voté des travaux ; une façon de ne pas pénaliser les copros déjà engagées dans une démarche de rénovation.
Malheureusement, la traduction réglementaire se fait attendre. Le gouvernement comptait sur le vote de la loi Habitat dégradé pour glisser plusieurs amendements. Bien tenté, mais recalé : les deux amendements ont été perçus comme des « cavaliers », autrement dit, sans rapport direct avec le texte soumis aux parlementaires. Copie à revoir donc, le gouvernement devra se trouver rapidement un nouveau véhicule législatif pour faire passer ses assouplissements au calendrier.
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