Amiante dégradé, motif de résiliation du bail
Rien n’interdit de louer un bien avec de l’amiante. Mais à condition que celui-ci ne présente pas de danger pour la santé des occupants. Dans le cas contraire, le bailleur manque à son obligation de […]
Rien n’interdit de louer un bien avec de l’amiante. Mais à condition que celui-ci ne présente pas de danger pour la santé des occupants. Dans le cas contraire, le bailleur manque à son obligation de […]
Est-ce que je rénove? Ou j’accepte d’être lourdement taxé parce que mon logement est vacant? Le gouvernement ne laissera pas le choix aux propriétaires de passoires énergétiques. L’étau se resserre un peu plus encore, avec […]
Petit coup de pouce aux bailleurs. Les propriétaires d’un logement classé E, F et G payeront moins d’impôts, à condition de rénover. La loi de finances 2023 prévoyait le doublement du déficit foncier, un décret […]
Le DPE est obligatoire à la location. C’est la loi. Oui, mais une fois le locataire dans les lieux, parfois depuis des années, est-ce qu’il faut refaire un DPE régulièrement? Le ministère de la Ville […]
Danielle Dubrac, la présidente de l’Unis (Union des Syndicats de l’Immobilier) se dit “préoccupée”. La loi Climat et résilience est louable dans son intention, mais son calendrier reste une sérieuse menace pour 7% des logements […]
Rien n’est fait encore, car ce projet de décret se heurte déjà à une opposition farouche. Révélé par l’agence d’informations spécialisées AEF, le projet de décret relatif aux règles d’hygiène et de salubrité présenté fin […]
C’est le genre d’affaire qui risque de se répéter, au fur et à mesure que la décence énergétique va s’affirmer. Souffrant d’un “froid anormal” chez elle, une locataire traine son bailleur en justice. La cour […]
Gel des loyers depuis août, interdiction de relouer un logement très énergivore depuis janvier, l’étau se resserre autour des propriétaires bailleurs de passoires thermiques. En théorie… Car en pratique, on le voit bien avec l’encadrement […]
Dernières semaines de sursis pour les pires passoires énergétiques. Dès le 1er janvier 2023, un logement qui consomme plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale ne pourra plus être remis sur le marché de la location. […]
Dès 2028, toutes les passoires énergétiques du parc locatif doivent avoir été rénovées. En théorie… La Fnaim remet les pendules à l’heure: moins d’un tiers des propriétaires-bailleurs se plieraient à l’obligation de rénovation, et presque […]
Infodiag 2023 - contact@infodiag.fr