Après les annonces gouvernementales, la traduction réglementaire. Un décret et un arrêté viennent préciser les nouveaux contours de MaPrimeRénov’. Les travaux mono-gestes sont remis au goût du jour, et l’obligation de fournir un DPE avant de solliciter l’aide est suspendue. Entrée en vigueur du dispositif corrigé, le 15 mai.
Le DPE avant rénovation suspendu
Ce DPE semblait pourtant vertueux. En identifiant les passoires thermiques classées F et G, il permettait d’éviter l’installation de PAC dans des logements peu ou pas isolés. Comme il l’avait annoncé, le gouvernement suspend l’obligation de fournir un DPE avant de réaliser des travaux mono-gestes.
Pour les diagnostiqueurs qui avaient investi ce nouveau marché, c’est un coup dur. Petite consolation, pour le moment, on ne parle que de suspension: l’arrêté lève l’obligation de fournir le diagnostic jusqu’au 31 décembre. Autrement dit, sauf nouveau changement, le DPE avant rénovation est censé revenir dès 2025.
Des travaux mono-gestes pour tout le monde
Rétropédalage en règle, le gouvernement lève les restrictions sur les travaux mono-gestes. En théorie, à partir du 1er juillet, les passoires F et G ne pouvaient plus accéder à de tels travaux et n’avaient plus d’autre choix que de passer par une rénovation d’ampleur. Le décret prolonge l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées F et G jusqu’au 31 décembre 2024.
Les règles d’octroi sont également assouplies jusque la fin d’année. Depuis le début d’année, pour bénéficier d’une aide pour l’isolation ou la ventilation, les propriétaires devaient impérativement réaliser des travaux de chauffage. Le décret permet à nouveau de réaliser des travaux d’isolation sans nécessairement changer de chauffage. En revanche, les aides accordées pour la ventilation restent conditionnées par des travaux d’isolation.
Une ambition gouvernementale qui reste intacte
Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 15 mai 2024 et s’appliquent aux demandes de primes déposées à partir de cette date. A la demande des fédérations du bâtiment, elles doivent ainsi permettre de relancer la rénovation énergétique aujourd’hui en panne. Souvent perçues comme un retour en arrière, ces corrections sont toutefois présentées comme purement temporaires jusque la fin d’année. Le gouvernement se donne ainsi davantage de temps pour muscler le réseau France Rénov’ et déployer des Accompagnateurs Rénov’ en France.
“Le parcours accompagné, pour les rénovations globales, conserve toute son ambition, assure le ministère de la Transition écologique, dans son communiqué. A ce jour, plus de 3.000 Accompagnateurs Rénov’ répartis au sein de 440 opérateurs agréés sont déployés sur l’ensemble du territoire pour accompagner les rénovations d’ampleur. Près de 600 structures seront agréées dans les prochains mois. Les ministres ont en outre invité les préfets à accélérer l’instruction des demandes d’agrément en cours. “
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