Vieux serpent de mer qui revient à la faveur du projet de la loi sur l’accélération de la rénovation des copros. Le diagnostic structurel pourrait devenir un outil du PLU pour mieux lutter contre l’insalubrité de certains immeubles. Ce n’est pas la seule évolution envisagée, le texte promet aussi d’autres modifications en matière de diagnostic.
Un pas en avant, un en arrière. Le diagnostic structurel figurait dans le rapport remis en octobre au ministre du Logement en octobre. Mais il avait disparu du projet de loi présenté par le gouvernement en décembre.
Sortez le par la porte, il revient par la fenêtre. Dans le texte adopté par la commission des affaires économiques, le diagnostic structurel signe son retour. Les députés proposent d’en faire un nouvel outil au service du Plan local d’urbanisme. Les élus qui le souhaitent pourront ainsi définir des « secteurs dans lesquels est obligatoire pour tout immeuble bâti la réalisation, au moins une fois tous les dix ans, d’un diagnostic structurel incluant une description des désordres observés et évaluant les risques que ceux-ci présentent pour la sécurité des occupants et celle du voisinage ».
Pour mieux lutter contre l’insalubrité, le projet de loi adopté propose également d’enrichir le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) de nouvelles données, afin de « connaître les caractéristiques techniques des immeubles constituant la copropriété, notamment celles prévues dans les diagnostics obligatoires ». Outre le DTG et le PPT, le DPE collectif est aussi visé. L’ambition de cette mesure affichée dans l’étude d’impact est de faciliter la tâche des élus en les aidant à identifier plus facilement les immeubles en difficultés.
DTG et DDT enrichis
D’autres modifications sont également proposées à la marge. Par exemple, la Commission des affaires économiques suggère que le DTG (Diagnostic technique global) ne se borne plus seulement à un état technique de l’immeuble, qu’il intègre aussi l’état technique des équipements.
De même, il est proposé d’enrichir le DDT (Dossier de diagnostic technique) avec les éventuels « arrêtés pris au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles », histoire que les acquéreurs bénéficient d’une meilleure information. L’absence de ce document pourrait d’ailleurs, tout comme l’état des risques, permettre à l’acquéreur de réclamer la résolution du contrat ou une diminution du prix.
Enfin, le texte propose de revoir les règles de majorité pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés. Les travaux participant à l’amélioration de la performance énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, pourront ainsi être décidés à la majorité simple. Autre évolution majeure, un copropriétaire pourra entreprendre « à ses frais », « des travaux d’isolation thermique de la toiture qui affectent les parties communes de l’immeuble ».
Le texte doit à présent être discuté en séance plénière à partir du lundi 22 janvier.
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