Indispensable DPE. Le diagnostic informe les propriétaires et locataires, ça c’est le rôle que tout le monde lui connaît. Mais il a aussi une autre vocation essentielle : renseigner le parc immobilier national pour guider la politique de rénovation énergétique. Justement, la feuille de route numérique du SGPE (Secrétariat général à la planification écologique) pour 2024 (et au-delà), préconise d’imposer le DPE à tous les logements.
Près de huit millions de DPE réalisés depuis 2021. Ça fait un sacré paquet. Pourtant, on est loin, très loin même, de couvrir l’ensemble du parc : 30 millions de logements en résidence principale, 37 millions au total, et on ne parle ici que des logements. « Seule une partie du parc de logement dispose d’un DPE de moins de 10 ans (moins de la moitié) », constate le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), placé sous l’autorité du Premier ministre.
Qui n’a pas son DPE?
C’est un fait largement montré par les sondages à répétition. Plus de la moitié des Français ignorent toujours l’étiquette de leur logement. Parce qu’ils n’ont pas prêté attention au DPE remis à la vente/location, ou tout simplement parce que leur logement n’a jamais été visité par un diagnostiqueur. Un locataire déménage tous les sept ans, un propriétaire tous les treize ans, mais on parle bien de moyennes.
Dans une étude fin 2022, l’Onpe (Observatoire national de la précarité énergétique) estimait qu’un tiers des ménages avait emménagé dans son logement avant 2007. Quand on sait que le DPE est né en 2006-2007, beaucoup de logements n’ont donc jamais été diagnostiqués même quinze ans après. Et si on ajoute tous les DPE sur factures produits avant 2021 dans le collectif et dans l’ancien, une bonne part du parc reste privée d’une véritable estimation de la performance énergétique.
La connaissance actuelle du parc repose donc sur des modélisations à base d’échantillons. Pour établir une photographie à l’échelle nationale, les statisticiens du ministère de la Transition écologique croisent par exemple le DPE avec différentes données fiscales, les années de construction, etc. Le CSTB a aussi développé la Base de données nationale des bâtiments (BDNB), en croisant une vingtaine de base de données issues d’organismes publics.
Élargir le DPE pour mieux connaître le parc
Dans sa feuille de route, le SGPE encourage à une vision plus exhaustive du parc. Pour s’affranchir des modélisations, il préconise « à moyen terme » d’« accroître la réalisation de DPE pour disposer de l’information la plus complète sur le parc de logements ». Dit autrement, cela suggère de « rendre obligatoire le DPE pour l’ensemble des logements (y compris les résidences secondaires) ».
Pourquoi pas. Originellement cantonné aux ventes et aux locations, le diagnostic a déjà tendance à s’élargir. Avec MaPrimeRénov’ 2024, il devient aussi exigé pour obtenir certaines aides à la rénovation. A la location, le locataire peut également le réclamer lors des reconductions tacites de baux. Les exemples ne manquent pas. L’avènement du DPE collectif en 2024 représente aussi un pas supplémentaire. D’ici à 2026, toutes les copros grandes, moyennes ou petites, disposeront d’un DPE à renouveler tous les dix ans. Tout comme les bâtiments recevant du public de plus de 250 m², qui doivent déjà disposer du diagnostic depuis plus de dix ans désormais.
L’idée d’un DPE périodique pour tous les logements est d’ailleurs poussée par une partie de la filière du diagnostic immobilier qui reprend souvent l’exemple du contrôle technique automobile. Si on le fait déjà pour les voitures, pourquoi pas pour les logements ? D’autant qu’un DPE tous les dix ans se révélerait moins onéreux qu’un contrôle technique à refaire tous les deux ans. La proposition itérative est aussi appuyée par différents acteurs de l’immobilier à l’instar du réseau Guy Hoquet.
Le ministère n’a pas répondu pour le moment. Une question parlementaire lui avait été adressée en 2022, mais la réponse ministérielle bottait en touche. Sollicité en 2023 sur le sujet, lors de son audition dans le cadre de la mission d’information du Sénat sur la rénovation énergétique, Olivier Klein le ministre du Logement de l’époque, n’avait « pas de réponse à ce stade ».
Et donc si on fait un DPE sur tous les logements en France (DPE qui n’ont pas lieux d’être pour la plupart des cas, sauf à informer la SGPE), donc je suppose que c’est la SGPE qui paie les factures des DPE ??