L’étau se resserre autour des locations saisonnières considérées comme “passoire énergétique”. Accusées de déstabiliser le fragile marché du locatif, exonérées du fardeau de contraintes qui pèse sur la location classique, elles sont dans le collimateur du gouvernement qui a annoncé cette semaine une série de mesures. Les meublés touristiques sont rattrapés par le DPE et la décence énergétique.
Comment échapper aux futures obligations de rénovation qui pèsent sur le locatif traditionnel ? Simple et légal, il suffit de transformer son bien en location Airbnb ou autre. Pas de DPE (pas de diagnostic immobilier tout court, d’ailleurs), pas d’obligation de rénovation. Pour peu que le secteur soit touristique, cela peut même se révéler très avantageux pécuniairement parlant.
Face aux craintes exprimées par les élus locaux et au risque d’attrition de l’offre locative classique dans certains territoires, le gouvernement y réfléchit depuis plusieurs mois. Dès la fin 2022, l’ancien ministre du Logement, Olivier Klein, évoquait déjà la possibilité d’assujettir les meublés touristiques aux mêmes règles.
C’est le maire qui décide
Dans son plan dévoilé mercredi, le gouvernement annonce ainsi 14 mesures “pour lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique”. Au menu, une meilleure information dans les territoires, une meilleure régulation du marché, et enfin, une réglementation un peu moins lâche pour les locations saisonnières.
“Les meublés de tourisme se verront appliquer les mêmes règles d’interdictions de locations des passoires énergétiques que les locations à l’année selon le même calendrier d’interdiction progressive prévu dans la loi Climat et Résilience”, explique le gouvernement. Autrement dit, exit les passoires en G dès 2025, en F à partir de 2028 et en E en 2034 à moins que leurs propriétaires ne réalisent les travaux de rénovation nécessaires.
L’interdiction ne sera pas systématique toutefois. Le gouvernement entend laisser le choix aux élus locaux d’user ou non ce nouveau levier. “Le maire sera libre d’appliquer la réglementation ou non. En cas de mise en application, le conseil municipal soumettra la mise en location des meublés de tourisme à un régime d’autorisation préalable fondé sur la présentation d’un DPE, évitant la location de passoire énergétique”, renseigne le dossier presse du ministère de l’Écologie. En clair, le DPE risque souvent de devenir obligatoire pour les locations saisonnières dans les zones touristiques.
D’autres mesures à venir
Avec le nouveau zonage sur la taxe d’habitation des résidences secondaires, la création d’un observatoire
du logement dans les territoires touristiques, le lancement d’une réflexion sur la fiscalité des revenus locatifs, le renforcement des contrôles de l’administration fiscale, la révision du plafond du Loc’Avantages en zone tendue, etc., l’arsenal s’étoffe singulièrement. “Les mesures que nous annonçons permettront aux maires des territoires touristiques tendus de disposer de nouveaux outils pour trouver le bon équilibre entre accès au logement et dynamiques touristiques”.
Ce pack de 14 mesures retenues parmi les 105 étudiées par le groupe de travail au cours des derniers mois reste cependant “une première série de réponses” selon le gouvernement. “Ces mesures sont un premier pas important tandis que le lancement de nombreux autres chantiers a été acté.”
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