On touche au but. Trois ans, bientôt, après sa mise en révision, la DPEB (Directive sur la performance énergétique des bâtiments) arrive au bout de son périple législatif. Après l’accord trouvé entre le Conseil européen et le Parlement en décembre, les députés européens ont approuvé le projet mardi ; un texte ambitieux -moins que les versions précédentes- qui veut encore accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.
D’abord la construction neuve. L’Europe rehausse (encore) ses exigences. Pas de gros bouleversements par rapport aux versions antérieures, l’objectif demeure le même. Tous les bâtiments qui sortiront de terre à compter de 2030 devront être à zéro émissions. Les nouveaux bâtiments publics sont censés montrer l’exemple, pour eux l’échéance est ramenée à 2028.
Dans l’ancien, les députés ont approuvé le texte largement édulcoré après les discussions entre les instances européennes en décembre. Plus question d’exiger un parc résidentiel en E d’ici 2030 (en D dès 2033), l’objectif apparaît plus réaliste. Les États membres devront mettre en place des mesures pour garantir « une réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire d’au moins 16% d’ici 2030 et d’au moins 20 à 22% d’ici 2035 ».
Dans le non résidentiel, la priorité est mise sur les bâtiments les plus énergivores. 16% des bâtiments les moins performants (l’équivalent des classes énergétiques F et G en France) devront également être rénovés d’ici 2030, et 26% dès 2033.
Quelques exonérations demeurent cependant, laissées à l’appréciation des États membres qui pourront exclure les bâtiments agricoles, les monuments, mais aussi les bâtiments protégés pour leur valeur architecturale, les constructions temporaires et les lieux de culte.
Les énergies fossiles définitivement enterrées
L’Europe accorde aussi un sursis plus long aux énergies fossiles, puisque « l’abandon total des chaudières à combustibles fossiles » est désormais programmé pour 2040. D’ici là, les États membres doivent progressivement mettre en œuvre des mesures pour décarboner les systèmes de chauffage, avec notamment l’interdiction des subventions pour les chaudières à énergie fossile, dès 2025.
La mesure devrait toutefois restée indolore pour la France, puisque la chaudière fioul est déjà prohibée depuis 2022, et le robinet des subventions a également été coupé en 2023 pour le gaz (à l’exception de la TVA 5,5%). Pour faire passer la pilule, l’Europe continue toutefois à autoriser le subventionnement des systèmes hybrides, comme la chaudière à condensation gaz couplée à une installation solaire ou une pompe à chaleur.
Interdire les énergies fossiles, mais aussi promouvoir les énergies renouvelables. L’Europe veut encourager le photovoltaïque. « Si cela est techniquement et économiquement possible », les États membres devront progressivement équiper d’installations solaires les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille et tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2030.
Il reste encore une étape. Le projet de directive doit désormais être adopté par le Conseil européen avant d’entrer dans la législation.
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