Sécheresses et argiles, la Cour des comptes veut davantage de prévention et de contrôles

Les sécheresses coûtent cher. Et c’est loin d’être fini, le réchauffement climatique laisse entrevoir de plus en plus de sinistres liés au phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA). Dans un rapport publié le 15 février, la Cour des comptes propose de promouvoir davantage la prévention et de reconsidérer le régime d’indemnisation.

Sous l’effet de la sécheresse, les argiles du sol se rétractent, puis avec les pluies, elles gonflent, provoquant au fil du temps de sérieux dégâts dans le bâtiment. Le phénomène a beau être largement documenté depuis des décennies, la France a mis du temps avant de s’en préoccuper sérieusement. “La mise en œuvre de mesures de prévention a été tardive et reste aujourd’hui insuffisante. La connaissance du phénomène, pourtant ancienne, ne s’est accompagnée d’aucune politique efficace de prévention“, regrette la Cour des comptes. En fait, il aura fallu attendre la loi Elan de fin 2018 pour qu’une première législation voit le jour, avec, enfin, des règles de construction et des études de sols exigées dans les zones à risque.

Une maison sur deux est menacée

L’indemnisation au titre des catastrophes naturelles coûte cher aujourd’hui, mais c’est surtout son évolution qui inquiète avec des épisodes de sécheresse de plus en plus nombreux dans les décennies à venir. Pour la Cour des comptes, le système actuel d’indemnisation ne pourra absorber autant de sinistres dans l’avenir. “Les règles actuelles seraient soutenables si les dommages causés par le RGA étaient, à moyen-terme, constants dans leur fréquence, leur gravité et leur impact financier.” C’est loin d’être le cas.

“En effet, le RGA représente depuis 1989, 36% de la sinistralité constatée au titre des catastrophes naturelles et la moitié des évènements les plus coûteux sur la même période. Limité à l’origine à certains territoires, il concerne aujourd’hui toutes les régions métropolitaines et plus de la moitié du parc de maisons individuelles.” Petit recensement, sur les 19,2 millions de maisons individuelles en France métropolitaine, 10,4 millions, figurent en zone d’exposition moyenne ou forte. Et comme la problématique n’a pas été prise suffisamment au sérieux jusqu’à un temps récent, près de 44 % de ces quelque 10 millions de logements ont été construits après 1975.

Un régime inadapté

L’état des lieux est inquiétant. “Depuis l’année 2015, on constate une augmentation du nombre de demandes de reconnaissance Cat Nat au titre du phénomène de RGA.” Quatre fois plus de demandes sur la période 2015-2020 qu’au cours de la période 2010-2014! La Cour des comptes recense ainsi “chaque année un nombre de demandes communales supérieur à 2 000 et atteignant environ 6 000 demandes en 2018 et 2019″.

“Sur les 11 épisodes RGA les plus coûteux depuis 30 ans, les cinq dernières années sont concernées : 2016, 2017, 2018, 2019 et l’année 2020 dont les premières estimations évaluent à plus de 1 milliard d’euros les coûts des dommages. Pour la sixième fois en dix ans, la France a connu au cours de l’année 2020 une sécheresse de grande ampleur.” Tous les scénarios convergent, avec le réchauffement climatique, le montant des indemnisations liées au phénomène de retrait gonflement des argiles pourrait tripler et atteindre 43 milliards d’euros d’ici 2050, selon une récente étude de France Assureurs.

Résultats, l’actuel régime de catastrophe naturelle, déjà jugé inadapté pour les phénomènes de RGA, risque d’être vite dépassé. La Cour des comptes note d’ores et déjà quelques signes de faiblesse avec une “augmentation significative des recours mettant en cause les décisions de non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle”. “Le régime d’indemnisation, qui fait face à un nombre croissant de demandes, est devenu inéquitable, suscitant incompréhensions et remises en cause.”

Privilégier l’information du propriétaire au risque argile

Face à ce risque, la Cour des comptes souhaite muscler la prévention et réformer le régime d’indemnisation. Quitte même à revoir la qualification de “catastrophe naturelle”. “La diffusion du phénomène sur le territoire métropolitain, son intensité et ses conséquences sociales et financières nécessitent l’adaptation des réponses apportées par les pouvoirs publics.”

Dans les recommandations du rapport, la prévention occupe une place privilégiée avec notamment une communication à l’échelle locale et une meilleure information des acheteurs de biens immobiliers potentiellement exposés. Certes, depuis la loi Elan, les terrains à bâtir sont soumis, selon leur localisation, à une étude géotechnique. Mais la Cour des comptes estime que cette étude arrive “trop tardivement”, et que sa mise en œuvre n’est pas suffisamment contrôlée. Elle suggère ainsi “une vérification des prescriptions de la loi Elan au moment de la délivrance du permis de construire, demandé pour une maison individuelle”. Avec des sanctions identiques à celles déjà existantes en cas de non-respect de la réglementation anti-sismique, de l’accessibilité…

Pour les biens anciens, la prévention semble plus compliquée. Les coûts de reprise de fondations pour prévenir les mouvements de terrain peuvent vite s’envoler à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la technique employée. Tellement coûteux, que finalement le coût de remédiation se rapproche du coût d’intervention en cas de sinistre. Impossible donc, d’envisager une généralisation de travaux de prévention, mais la Cour des comptes préconise cependant de lancer des expérimentations afin de financer des travaux préventifs simples ou conforter des biens déjà fragilisés.

Dans l’ancien, la prévention doit donc reposer essentiellement sur l’information. La Cour des comptes propose ainsi “que soit intégré à l’état des risques fourni lors de la vente ou de la location du bien la situation de celui-ci au regard du phénomène RGA”. Histoire que l’acquéreur soit informé du risque argile, dès la mise en vente du bien, puisque l’état des risques devra figurer dès 2023 dans la petite annonce immobilière.