C’était l’une des critiques à l’encontre de l’audit énergétique. Pourquoi ce nouvel audit imposé à la vente des passoires n’est-il pas cohérent avec l’audit énergétique créé quelques années auparavant? Le ministère avait promis de travailler à davantage de simplification. Un arrêté publié ce mercredi harmonise enfin les contenus des deux audits.
Deux audits, une même vocation, promouvoir la rénovation énergétique. D’un côté, l’audit énergétique volontaire qui ouvre droit à MaPrimeRénov’ et qui existe depuis cinq ans. De l’autre, l’audit énergétique réglementaire lancé depuis avril qui s’impose en cas de vente de logement F et G en monopropriété. Le premier repose sur plusieurs méthodes de calcul, le second utilise exclusivement, la méthode 3CL, la même que le DPE. Une simplification s’imposait pour rendre le dispositif un peu plus compréhensible des ménages.
La méthode 3CL pour tous les audits
Dès le 1er octobre, les contenus des deux prestations seront harmonisés. Ou plutôt, l’audit volontaire sera calqué sur l’audit réglementaire: même rapport, mêmes exigences de scénarios pour atteindre une rénovation performante -même dérogations aussi-, même validité de cinq ans, même méthode de calcul 3CL, et aussi même compétences. Autrement dit les diagnostiqueurs avec une certification DPE qui pouvaient pratiquer l’audit réglementaire en maison individuelle pourront aussi à l’avenir proposer l’audit volontaire.
Pour les logements en copro -exclus du champ de l’audit réglementaire-, l’arrêté fixe toutefois quelques exigences supplémentaires sur les documents à fournir par le syndic ou la visite matérielle des lieux qui peut, sous condition, être réduite à un échantillon. Il exige aussi que l’auditeur ou le syndic transmette un questionnaire à tous les occupants de la copro afin de renseigner diverses informations sur le confort thermiques, les consommations énergétiques…
Cette évolution a beau avoir été annoncée de longue date, elle laisse toutefois peu de temps aux auditeurs thermiciens qui avaient l’habitude de travailler avec la méthode Th-C-E ex. Le ministère prévoit toutefois une période de transition : un audit réalisé selon l’ancienne formule peut toujours être utilisé jusqu’au 1er juillet 2024 si nous sommes sur un logement ; jusqu’au 31 décembre 2024 si nous sommes sur un bâtiment d’habitation collectif.
L’arrêté porte également différentes évolutions aux matériaux et équipements éligibles à MaPrimeRénov’. Il revoit notamment à la hausse l’efficacité énergétique attendue pour les équipements fonctionnant au bois ou à la biomasse, afin d’obtenir les aides de l’État. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux demandes de primes déposées à partir du 1er janvier 2024.
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